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Danièle Lochak, Auteur | 2025La volonté obsessionnelle des États membres de l'Union zeuropéenne de se prémunir contre l'afflux de migrant.es "indésirables" débouche sur la mise en place de dispositifs dissuasifs et répressifs, générateurs de violations graves des droits fondamentaux des personnes en migration. Ces manquement caractérisés au droit international restent pourtant largement impunis.
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Elena Aoun, Auteur ; Kheda Djanaralieva, Auteur ; Azzedine Hajji, Auteur ; Bichara Khader, Auteur ; Jonathan Piron, Auteur | 2025
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Mia Dambach, Auteur | 2024"L'objectif de cet article est de mettre en évidence les possibilités qu'offre cette proposition de loi pour garantir que tous les enfants nés de dons puissent jouir pleinement de leur droit à connaître leurs origines" (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2023"En réponse à plusieurs questions préjudicielles qui lui ont été posées, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après, «CJUE») a, par un arrêt du 1 er août 2022, précisé notamment la notion de résidence habituelle. Cette notion est utilisée dans plusieurs règlements européens comme critère déterminant la compétence ...
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Élise Gheur, Auteur | 2022"Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants : remaniement du règlement Bruxelles IIbis." (Extrait de l'article)
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Marie-Geneviève Mounier, Auteur | 2021"Face au nombre de cas de femmes victimes de violences conjugales, les pouvoirs publics ont élaboré un cadre juridique, en particulier depuis 2010. Plus souple pour les victimes et plus coercitif pour les agresseurs à la suite d'une prise de conscience et de travaux préparatoires, tels les plans et le Grene...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationa...Document numérique accessible après connexion
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Christophe Deprez, Auteur | 2021"À l'échelon international, les mécanismes onusiens de protection des droits fondamentaux tendent à être moins connus, ou en tout cas plus timidement utilisés, que les institutions régionales telles que la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de l'année 2019, seules 822 requêtes individuelles avaient ainsi été enregistrées devant...
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2021"La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté. La coalition OPCAT est compos...
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Laurent Lévi, Auteur | 2020"La gestion de la prostitution en Belgique se définit par une constante oscillation entre répression et tolérance. Elle "jouit d'un statut de déviance tolérée. Tolérance des forces de l'ordre vis-à-vis de l'activité prostitutionnelle en elle-même (racolage, publicité ... ) mais aussi tolérance vis-à-vis des proxénètes, parfois justifiée par le f...
