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Code pénalSynonyme(s)Code criminelVoir aussi |
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Les deux avant-projets de loi visent à mettre en concordance la législation relative à la procédure pénale et les dispositions légales en vigueur de la Justice" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"La Cour de cassation rappelle que "l'article 65, alinéa 2, du Code pénal, qui suppose l'existence d'une intention délictueuse commune entre des faits déjà jugés et d'autres qui doivent encore l'être, ne s'applique pas à deux causes fixées simultanément devant le même juge et dont aucune n'a encore fait l'objet d'un...
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Christine Guillain, Auteur ; Paul-Vlad Ciocotisan, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2025
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Louis-Léon Christians, Auteur | 2024
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2024"La réforme de l'article 5 du Code pénal, entrée en vigueur le 30 juillet 2018, a profondément modifié le champ d'application de la loi : toutes les personnes morales, même de droit public, sont désormais passibles de poursuites pénales" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Le chapitre 2, du Livre I, du nouveau Code pénal est entièrement dédié à "L'infraction", de sorte que les éléments, principes et définitions qu'il contient s'appliquent à toutes les infractions et ce, pour davantage de clarté et de compréhension" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"L'art. 417/46 du C. pén. sanctionne d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 10.000 € la détention et l'acquisition d'images d'abus sexuels de mineurs." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Parce qu'il n'y a pas que les personnes physiques qui peuvent faire l'objet de poursuites et de condamnations pénales, passons en revue les différentes peines qui pourront être infligées aux personnes morales à partir du 8 avril 2026, ainsi que leurs modalités" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2024"Le 8 avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur." (Extrait de l'article)
