Titre : | Orientations, Numéro 9 - novembre 2014 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 01/11/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 28 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Doctrine: le statut hybride des agents contractuels de la fonction publique locale](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_481819.webp)
Article : texte imprimé
Gaëlle Jacquemart, Auteur
| 2014
A l'heure ou la cour constitutionnelle a sonné le glas des distinctions entre travailleurs manuels et intellectuels, la jurisprudence reste frileuse quant à qualifier de discriminatoire la situation particulière des travailleurs engagés sous contrat de travail au sein d'une administration publique.
L'agent contractuel ne peut être assimilé à un trava...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 14-9 | Empruntable sur demande | Disponible |