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Documents disponibles dans cette catégorie (87)
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Éric Van Brustem, Auteur | 2021"Dans un premier temps, nous rappellerons l'évolution de la jurisprudence en la matière et les distinctions entre les impôts et taxes qui justifient des différences jurisprudentielles, afin de comprendre la portée de l'arrêt du 13 novembre 2019 qui réaffirme ces différences, malgré le nouvel article 442 quinquies du CIR 1992 introduit pa...![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020![]()
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Franklin Kuty, Auteur | 2020"La justice pénale peut-elle, ou doit-elle, avoir égard à la situation de précarité, voire de pauvreté, des justiciables qui ont attraits devant les cours et tribunaux ? Ainsi posée, la question peut surprendre. La loi pénale n'est-elle pas identique pour tous ?" (Extrait de l'article)![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Les mesures urgentes imposées par le gouvernement pour lutter contre la propagation du COVID-19 ne sont pas sans susciter des problèmes dans l’organisation de la procédure pénale." (Extrait de l'article)![]()
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Jean Pradel, Auteur | 2020"La loi du 23 mars 2019, adoptée difficilement n'est pas du tout l'expression d'une politique "du grand soir procédural", car "l'objectif n'est pas de réformer en profondeur l'architecture de cette procédure, mais de simplifier autant qu'il est possible les règles existantes ...". Cette loi est une œuvre de praticiens. Plus précisément, derri...![]()
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Franklin Kuty, Auteur | 2020"Quotidiennement, des centaines de réquisitions sont prises devant les juridictions pénales du Royaume. C'est dire que cet acte de procédure ne devrait plus avoir aucun secret pour quiconque. Or, étonnamment, il n'existe pas d'étude spécifique le concernant, la jurisprudence est rare et la doctrine généraliste discrète, voire même muet...![]()
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Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020![]()
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Renaud Van Ruymbeke, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assu...![]()
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Erinne Antoine, Auteur ; Philippe Lesnes, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2020Document numérique accessible après connexion