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Documents disponibles dans cette catégorie (87)
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Article : texte imprimé
Pierre Monville, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Lorraine Grisard, Auteur | 2019"Notre contribution poursuivi un but [...] qui est de permettre de comprendre dans quelles conditions les autorités de poursuites peuvent collecter des preuves dites numériques, à quoi les nouvelles règles correspondent, ce qu'elles peuvent effectuer comme recherches relativement à ces preuves et dans quelle mesure elles peuvent contraindre les opérateu...![]()
Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2019![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe de Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2019"La présente chronique de législation pénale a été réalisée par une équipe de pénalistes, regroupés au sein du CREPEC (Croupe de recherche en matière pénale et criminelle) de ...![]()
Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2018![]()
Article : site web ou document numérique
Mina Rauschenbach, Auteur ; Damien Scalia, Auteur | 2018"Cet article présente, à travers l’analyse d’entretiens menés avec dix-huit personnes jugées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le vécu et la perception du parcours judiciaire international, en se concentrant particuli&...![]()
Article : texte imprimé
Martin de Lalaubie, Intervieweur ; Jean Merckaert, Intervieweur ; Denis Salas, Personne interviewée ; Olivia Mons, Personne interviewée | 2018"La victime a peu à peu pris place dans la procédure pénale au cours du siècle dernier. Mais ce n’est pas en fonction d’elle que la peine est prononcée. À quoi sert donc la peine aujourd’...![]()
Article : texte imprimé
Frédéric Close, Auteur | 2018"[...] La sagesse a conduit le législateur à prévoir que certains actes judiciaires doivent se réaliser en l'absence de tout public. Certaines circonstances justifieraient-elles de transgresser cet impérieux secret ? La question ne sera abordée ici qu'à l'égard ...![]()
Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2018![]()
Article : texte imprimé
Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2017![]()
Article : texte imprimé
Florence Bourton, Auteur | 2017"[…] En mars de l'année dernière, les 19 officiers d'état civil des communes bruxelloises écrivaient au ministre de la Justice, Koen Geens, afin d'attirer son attention sur "un phénomène en hausse" : les reconnaissances de paternité frauduleuses ...