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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Tel est l’intitulé (fort ambitieux) de la loi du 30 juillet 2022 publiée au Moniteur belge du 8 août 2022. Il s’agit d’une xième loi fourre-tout, opérant des modifications au niveau des codes civil, pénal et judiciaire, ainsi que de nombreuses lois." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"La crise sanitaire a eu d’énormes répercussions sur les procédures en justice ; procédures qu’il a fallu adapter : délais prolongés ou suspendus, audiences interrompues ou tenues dans des locaux aménagés en conséquence, procédures écrites privilégiées, comparutions en personne strictement limitées, prolongation des congés pénitentiaires…" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur | 2016"Récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question de savoir si la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation étaient autorisées à siéger en prison sans que cela ne constitue une atteinte aux droits fondamentaux comme le faisait valoir l'Ordre du barreau néerlandophone." (Trusgnach, 2016, p. 15)Article : texte imprimé
Laurence Dumoulin, Auteur ; Christian Licoppe, Auteur | 2013"Cet article explore la façon dont la visioconférence pour réaliser des audiences met à l'épreuve le fonctionnement judiciaire. À partir du cas d'audiences ayant lieu entre un site judiciaire et un site pénitentiaire, les auteurs montrent que ce dispositif travaille la justice, dans ses différentes dimensions, organisationnelle, institutionnelle et jur...Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2011Un juge peut-il rendre un jugement et prendre la partie B en défaut alors que la partie A savait bien que la partie B voulait un report d'audience ? Cette question permet d'exposer brièvement les règles applicables à la procédure par défaut.Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2011"Alter Echos a récemment révélé le projet de circulaire de la direction générale de l'Aide à la jeunesse qui limite la présence des services mandatés lors des audiences du tribunal de la jeunesse. Un texte qui suscite la colère des magistrats. Michel Noël, directeur général adjoint de...texte imprimé
"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...texte imprimé
"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...texte imprimé
Titre 1 : L'enquête. Titre 2 : La comparution devant le Tribunal. Titre 3 : L'audience. Titre 4 : Le Jugement. Titre 5 : Les voies de recours. Titre 6 : L'exécution des peines. Titre 7 : Les prescriptions. Titre 8 : L'effacement des condamnations et la réhabilitation.texte imprimé
Commission d'information sur les toxicomanies ; Réginald de Béco ; Anne Krywin | Bruxelles [Belgique] : Prospectives Jeunesse | 1988"Ce document a pour but d'aider les travailleurs sociaux à comprendre le langage et les réalités juridiques que les juristes présupposent connus chez leurs interlocuteurs."