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Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Procédure pénale > Condamnation
Condamnation |
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Le cimetière secret de la libération : des soldats américains exécutés pour viol, meurtre, désertion
Jean-Marie Pottier, Auteur | 2024"C'est un lieu unique en Europe : dans l'Aisne, un cimetière militaire héberge, dans une parcelle interdite d'accès au grand public, les sépultures des GI condamnés à mort par leur propre armée. Sous les tombes anonymes, des mémoires ensevelies : celles des crimes commis par l'armée libératrice, celle aussi du ra...
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Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Plusieurs lois "fourre-tout" en matière de justice ont été promulguées durant le premier semestre de l'année 2024" (Extrait de l'article)
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2022"Le 18 novembre 2022, soit neuf ans après l'accident du travail qui a coûté la vie à deux ouvriers en 2013, la raffinerie de pétrole Total et Team Industrial Services ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel d'Anvers. Le tribunal leur inflige des amendes sévères et les entreprises doivent en outr...
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Vincent Danau, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc. Arrêtons-nous sur trois thématiques. La premièr...
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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Pratique du droit | cop. 2008"L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconn...
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"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...
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"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...
