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Condamnation |
Documents disponibles dans cette catégorie (8)
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2022"Le 18 novembre 2022, soit neuf ans après l'accident du travail qui a coûté la vie à deux ouvriers en 2013, la raffinerie de pétrole Total et Team Industrial Services ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel d'Anvers. Le tribunal leur inflige des amendes sévères et les entreprises doivent en outr...![]()
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Vincent Danau, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 16 octobre 20181, la Cour du travail de Liège, division Liège, analysait le licenciement d’un travailleur, pour motif grave, justifié par une condamnation pénale et des arrestations récentes." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le législateur a profité d’une loi fourre-tout pour opérer quelques modifications à propos de mesures pointées du doigt par la Cour constitutionnelle car jugées anticonstitutionnelles. Une rectification législative afin de se conformer à la jurisprudence de cette Haute instance s’imposait donc. Arrêtons-nous sur trois thématiques. La premièr...![]()
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Ivana Obradovic, Auteur | 2012"Contrairement à l'opinion courante selon laquelle la loi du 31 décembre 1970 serait de moins en moins appliquée, l'analyse des statistiques policières et judiciaires montre que la pénalisation de l'usage de stupéfiants est de plus en plus systématique en France. L'interprétation des évolutions dans la répression de l'usage de stupéfiants révèl...![]()
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Suliane Neveu, Auteur | 2011"L'objet de l'article est tout d'abord, après une brève description de la convention, d'analyser les rapports que celle-ci entretient avec les autres instruments juridiques européens traitant des mêmes matières. Par la suite, l'auteur tente de comprendre les raisons de la ratification de la convention par la Belgique. Enfin, elle obs...![]()
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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Pratique du droit | cop. 2008"L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconn...![]()
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"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...![]()
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"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...