Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Procédure pénale > Comparution
Comparution |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018"Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la Cour constitutionnelle a annulé la loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2016"Dans le cadre de leur détention préventive, les prévenus comparaissent périodiquement devant les juridictions d'instruction chargées de confirmer ou non leur maintien en détention. Actuellement, le prévenu comparaît soit en personne, soit en se faisant représenter par son avocat. En cas de comparution personnelle, le prévenu est transf...
Article : texte imprimé
Steve Lambert, Auteur | 2015"Le renforcement de la sécurité au palais de Justice a des conséquences, notamment sur le droit de comparaitre devant ses juges, droit garanti par les textes internationaux. La situation à laquelle ont été confrontés les professionnels de la Justice ces derniers mois porte atteinte à la légitimité même d...
Article : texte imprimé
Fabienne Bouchat, Auteur | 2014"Après plusieurs décennies de réflexion quant à la nécessité de confier à un seul tribunal l'ensemble du contentieux familial, la loi du 30 juillet 2013, publiée au Moniteur belge le 27 septembre 2013, institue le tribunal de la famille et de la jeunesse. Cette loi entre en vigueur le 1er septembre 2014. Le contentieux f...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2013C'est via un communiqué de presse du 5 décembre 2012 que la ministre de la Justice, A. Turtelboom, a annoncé les mesures qu'elle adoptait en matière pénale. Celles-ci sont au nombre de cinq. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 11)
texte imprimé
"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...
texte imprimé
"Le droit est trop souvent présupposé connu. Travailleurs sociaux, éducateurs, psychologues, enseignants, étudiants, associations, détenus, aumôniers et visiteurs de prisons,... nombreux sont ceux qui peuvent vérifier au jour le jour que la procédure pénale leur reste souvent par trop étrangère. A la suite de nombreuses réformes intervenues ces derni?...
