| Titre : | Journal des tribunaux - JT, Année 2007 - Année 2007 reliée |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 01/12/2007 |
| Année : | 2007 |
| Format : | 900 p. / 32 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2007
"Lassée d'attendre une intervention du législateur, la jurisprudence a finalement pris position en matière de répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Par son très important arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation a reconnu, sous certaines conditions, la possibilité de mettre ces frais et honoraires à charge de ...
Article : texte imprimé
François Motulsky, Auteur ;
Michel Bobrushkin, Auteur
| 2007
"Le Conseil d'Etat a, par trois arrêts du 2 mars 2005, considérablement restreint la notion d'imminence du péril qui doit être justifiée par le requérant étranger qui souhaite obtenir la suspension d'un acte administratif en extrême urgence. Il est apparu intéressant de faire le bilan de la question un peu p...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2007 | Non empruntable | Exclu du prêt |
