Titre : | Déviance et société, Vol. 38 - n°4 - Décembre 2014 - Le contrôle judiciaire européen de la prison : les droits de l'homme au fondement d'un panoptisme inversé ? |
Auteurs : | Yves Cartuyvels, Directeur de publication ; Gaëtan Cliquennois, Directeur de publication |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 17/12/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | p. 395-534 / 24 cm |
Langues: | Français |
Résumé : | "Ce numéro s'intéresse au développement du contrôle institutionnel et judiciaire européen et national, ainsi qu'aux articulations actuelles entre les structures européennes et nationales de contrôle. On portera également le regard sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux et cours administratives, sur l'activité contentieuse des associations protectrices des droits de l'homme, de même que dans la mesure du possible, sur les réponses données à celles-ci par les ministères de la Justice et les administrations pénitentiaires." (Cliquennois & Cartuyvels, 2014, p. 400) |
En ligne : | https://henallux.idm.oclc.org/login?url=https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2014-4.htm |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Sonja Snacken, Auteur
| 2014
"Le rôle et l'impact du Comité de Prévention de la Torture sont analysés en interaction avec les autres instruments de protection des droits des détenus du Conseil de l'Europe : la Cour Européenne des Droits de l'Homme et les Recommandations du Comité des ministres. L'analyse démontre un renforcement réciproque du...
Article : texte imprimé
Françoise Tulkens, Auteur
| 2014
"La vigilance et le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans le monde clos de la prison se sont considérablement accrus et diversifiés ces dernières années, avec notamment la nouvelle procédure des arrêts pilotes. Les questions abordées ici sont celles du droit à la ...
Article : texte imprimé
Jean Bérard, Auteur
| 2014
"Cet article analyse deux séquences, les années 1970 et les années 2000, qui ont vu l'émergence de la nécessité de reconnaître les droits des prisonniers et de permettre le contrôle de leur application par des instances indépendantes. Il décrit la structure des conflits politiques liés à la reconnaissance de ces ...
Article : texte imprimé
Nicolas Ferran, Auteur
| 2014
"Depuis une vingtaine d'années, les décisions de l'administration pénitentiaire font l'objet en France d'un contrôle grandissant de la part du juge administratif. L'émergence et l'élargissement de ce contrôle s'est opéré sous l'influence notable de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et dans un contexte notamme...
Article : texte imprimé
Gaëtan Cliquennois, Auteur ;
Yves Cartuyvels, Auteur ;
Brice Champetier, Auteur
| 2014
"On observe, en Belgique, en matière pénitentiaire, une faiblesse du contrôle national exercé notamment par les juridictions administratives et judiciaires. Cette faible activité de contrôle est liée à la fois à ce que le Conseil d'État refuse en partie de contrôler ce type de contentieux et à la rép...
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | DS 04-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |