Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°533 - Janvier 2015-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 15/01/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avocats et TVA : la Cour constitutionnelle questionne la CJUE](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485619.webp)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"La soumission des avocats à la TVA entraîne-t-elle une discrimination entre les justiciables selon qu'ils sont ou non assujettis ?" (Delannoy, 2015, p. 1)
![Le RCD et... les demandes concurrentes de fin de procédure](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485620.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Lorsque le juge est confronté à une demande de désistement ainsi qu'à une demande de révocation, trois options sont envisageables. Le juge pourrait en effet être enclin à aborder, de manière prioritaire, soit la demande la plus ancienne, soit la demande de désistement, soit encore la demande de révocation." (Bedor...
![Admissibilité, organisation d'insolvabilité et abus de droit](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485621.webp)
Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2015
"Par jugement rendu le 21 octobre 2014, le Tribunal du travail de Mons et de Charleroi1 rétracte une ordonnance d'admissibilité du 30 décembre 2011." (Burniaux, 2015, p. 3)
![Prescription d'une action contractuelle dont la prise de cours est postérieure à la fin du contrat](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485623.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 28 mars 2012, le Tribunal du travail de Liège devait se prononcer sur un problème de prescription, l'employeur soutenant que la demande de la travailleuse n'était pas recevable au motif qu'elle était prescrite en application de l'article 15 de la loi du 3 juillet 1978, qui prévoit un délai de prescri...
![Cohabitation non déclarée : une facture salée...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485624.webp)
Article : texte imprimé
Nathalie Hautenne, Auteur
| 2015
"Par un arrêt du 5 novembre 2014, la Cour du travail de Mons s'est penchée sur une question de fraude à la cohabitation. En l'espèce, l'intimée a, pendant une période de plus de cinq ans, omis de déclarer une cohabitation avec une personne proméritant des revenus." (Hautenne, 2015, p. 4)
![Fonds de fermeture et transaction : prenez garde...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485626.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Le travailleur bénéficiant d'une indemnité en vertu d'une transaction est-il aussi bien protégé qu'en vertu d'une décision de justice ?" (Gilson, 2015, p. 5)
![](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485628.webp)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Le Moniteur belge du 21 novembre dernier a publié une loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009." (Mary, 2015, p. 5)
![Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : quid de l'état antérieur du travailleur ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485629.webp)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2015
"Nous formulons à l'attention de nos lecteurs un bref rappel des dispositions applicables en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et des conditions requises pour qu'un travailleur soit reconnu incapable de travailler, et notamment la possibilité pour les cours et tribunaux de se référer à l'état du tra...
![Statut unique (IV) : différentes pistes](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485630.webp)
Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur
| 2015
"Dans les précédents numéros, nous avons signalé que le pouvoir législatif n'était pas intervenu dans les délais requis. Ce retard a laissé place à une insécurité juridique : sur la base de quelle disposition faut-il calculer la durée d'un préavis notifié entre le 9 juillet 2013 et le 1er janvier 2014...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Le 11 septembre 2014, MasterCard a été définitivement débouté dans le litige qui l'opposait à la Commission européenne et qui concernait son système de commissions multilatérales d'interchange. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en effet confirmé que ces commissions étaient des frais anticoncurrentiels interdits. Cette décision ris...
![Les loyers ne peuvent pas être taxés comme des revenus divers](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485633.webp)
Article : texte imprimé
François Charlez, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 4 octobre 2013, la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si des revenus immobiliers pouvaient être taxés à titre de revenus divers visés par l'article 90, 1° du Code des impôts sur les revenus." (Charlez, 2015, p. 13)
![Taxe sur les immeubles inoccupés, selon qu'ils sont mis en vente ou en location](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485634.webp)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2015
"Le Tribunal de première instance de Nivelles s'est prononcé en 2014 sur une taxe sur les immeubles inoccupés, pour l'exercice d'imposition 2013." (Payen, 2015, p. 13)
![La convocation de l'AG à la demande d'1/5e des membres](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485636.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2015
"L'article 5 de la loi attribue la compétence de convoquer l'assemblée générale au conseil d'administration. La décision de convoquer suppose donc une délibération du conseil d'administration. Ce même article 5 prévoit que l'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration à la demande d'1/5e des membres de l'ASBL." (Davagle, 2015, p. 14)
![Infractions collectives : des peines différentes peuvent-elles être prononcées ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485637.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Une peine d'emprisonnement peut-elle être prononcée complémentairement à une peine de travail prononcée antérieurement et inversement ?" (Lafarque, 2015, p. 15)
![Reconnaissance de paternité : l'accord de la mère est-il nécessaire ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_485639.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Julie et Paul sont les heureux parents de Romain, né il y a quelques jours. Ils ne sont pas mariés. En droit belge, une démarche volontaire de la part de Paul s'impose s'il entend devenir officiellement parent." (Lafarque, 2015, p. 15)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 533 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 533-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |