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Thomas Metzger, Auteur ; Lara Degeest, Auteur | 2025"La présente contribution a pour dessein de rappeler les sanctions applicables en cas de manquement au Code de droit économique (I et II), avant de présenter les procédures de poursuite prévues dans le livre XV de ce même Code (III)" (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2025"La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur la question de la prise en considération, par le juge, des attentes d'une victime dans la motivation de la sanction pénale appliquée à un condamné" (Extrait de l'article)
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Renaud Dethy, Auteur ; Gautier Pijcke, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2024
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Arnaud Vangansbeek, Auteur | 2023Un manager peut être poursuivi pénalement pour ne pas avoir respecté les règles de bien-être liées à la maternité. Un jugement rendu récemment par le tribunal de première instance de Bruxelles, en chambre correctionnelle, a rappelé les règles. (extrait de Trends-tendances, 48/2023, p.71)
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Jonathan Picavet, Auteur | 2022"Les amendes administratives prévues par l’article 445 du CIR 92 ont pour but de prévenir et de réprimer les infractions commises par les contribuables qui ne respecteraient pas les obligations imposées par ledit Code." (Extrait de l'article)
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Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur | 2022"Les lois pénales sont d'ordre public. Il en résulte qu'il n'est pas permis d'y déroger par des conventions particulières et qu'un contrat ayant pour objet de modifier la portée d'une loi pénale ou d'en restreindre le champ d'application ne peut se voir reconnaître judiciairement un tel effet." (Extrait de l'article)
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Guillaume Rue, Auteur | 2022"Par un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») se prononce sur l’étendue de la protection offerte par l’interdiction de la double incrimination en droit de la concurrence." (Extrait de l'article)
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021- 1ere partie : Principes généraux de droit pénal. - 2e partie : Les infractions du code pénal. - 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières. - 4e partie : La procédure pénale.
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Victoria Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020
