| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°534 - Janvier 2015-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 29/01/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2015
"Le ministre s'est fixé cinq priorités, qu'il a exposées dans sa note d'orientation politique du 17 novembre 2014." (Ghyselinck, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2015
"La Commission paritaire 218 permet aux entreprises de transposer le système des écochèques en un avantage équivalent." (Brocal, 2015, p. 2)
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2015
"L'article 50 du Code (flamand) des droits de succession énonce certaines règles en cas d'"obtention" entre membres d'une famille, qui se traduisent par une "assimilation"." (Zeyen, 2015, p. 2)
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2015
"Changement dans les conditions permettant d'obtenir le statut de "mineur étranger non accompagné"." (Spiette, 2015, p. 2)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Est-il possible de solliciter la clôture d'une procédure de règlement collectif de dettes, au motif que les remboursements prévus ont été effectués, alors que le plan de règlement n'est pas encore arrivé à expiration ?
Quelles mentions faut-il apposer sur l'avis de règlement collectif de dettes ?" (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Le médiateur de dettes ou tout créancier intéressé sont les seules personnes qui peuvent intenter une action en révocation à l'exclusion de toutes autres personnes." (Burniaux, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"L'article 15 de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier […] a posé un principe de subsidiarité selon lequel les États ne peuvent placer en rét...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Un travailleur est reconnu incapable de travailler par la mutuelle depuis 1983.
En 2001, il conclut deux contrats de travail en qualité d'ouvrier saisonnier pour deux mois. Il précise néanmoins à la mutuelle qu'il n'a pas repris le travail : il a fait un essai, mais son état ne lui a pas pe...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 25 juin 2014, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur un phénomène prétendu de harcèlement dont avait été victime une travailleuse au sein d'une zone de police." (Gilson, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Alice Roelandt, Auteur
| 2015
"La loi sur le statut unique a uniformisé la matière des délais de préavis des travailleurs et supprimé le jour de carence. Le législateur est même allé plus loin dans son travail d'harmonisation que ce que préconisait l'arrêt du 7 juillet 2011 de la Cour constitutionnelle (on pense notamment à la s...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Le journal Le Soir du 15 octobre 2014, dans ses pages Économie, publiait une interview du prix Nobel d'économie Jean Tirole. Dans cet article, on revient notamment sur l'interview qu'il avait donnée sur Europe 1, dans laquelle il avait affirmé qu'il fallait réformer le marché de l'emploi en créant des emplois plus pr...
Article : texte imprimé
2015
"Combien gagne le Belge moyen ? Quelles sont les professions rémunératrices et dans quels secteurs les salaires sont-ils relativement bas ? Quel est l'impact de l'âge sur la fiche salariale ? Les femmes gagnent-elles toujours moins que leurs collègues masculins ?
Le SPF Économie publie les résultats d'une vaste enquête menée en 2012...
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2015
"L'utilisation d'une carte bancaire n'est pas sans risque. Chaque année, des centaines d'utilisateurs se voient subtiliser leur carte de paiement, avec, pour conséquence, des sommes prélevées à leur insu. Si c'est en principe à la banque d'en supporter le risque, l'utilisateur se voit parfois confronté à un refus de rembour...
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"Lorsqu'un contribuable réalise une plus-value lors de la cession d'un actif professionnel, il est taxé lourdement dans la mesure où le calcul de la plus-value tient compte des amortissements actés." (Delannoy, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2015
"À la fin de l'année 2012, la Région wallonne a, par décret, modifié le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en doublant purement et simplement une taxe sur certains appareils automatiques de divertissement, que l'on retrouve par exemple dans des salles de jeux." (Payen, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"L'action menée devant le Tribunal du travail de Namur tendait à entendre condamner les Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix (FUNDP) de Namur à la régularisation de cotisations patronales d'assurance groupe destinées à permettre à une membre de son personnel administratif et technique de bénéficier d'une pension complémentaire, co...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Une fois n'est pas coutume... Qui dit changement de gouvernement dit changement de mesures. Alors que le gouvernement Di Rupo avait limité le montant des transactions en liquide à 3.000 euros, le gouvernement Michel 1er revoit ce seuil à la hausse." (Lafarque, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2015
"Il est devenu monnaie courante de vendre ou de revendre sur internet des objets que l'on a acquis ou que l'on a reçus. De nombreux sites de vente permettent, sur les plateformes dédiées, de proposer à la vente des biens appartenant à certaines catégories et qui sont consultables pa...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Lorsque, dans les couples mariés hétérosexuels, la femme donne naissance à un enfant, le mari en devient le père compte tenu de la présomption de paternité qui pèse sur lui. […]
La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, prévoit, désormais, dans le chef de la coparente ma...
