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Peine d'emprisonnement |
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Charles Devillers, Auteur | 2022"Comme l’a rappelé la Cour de cassation en son arrêt du 14 septembre 2022, l’article 7, al. 3, du Code pénal interdit au juge d’infliger cumulativement, à titre de peine principale, une peine de travail et une peine d’emprisonnement pour un même fait." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Le milieu pénitentiaire n’échappe pas à la crise sanitaire. Des mesures ont été adoptées depuis plus d’un an afin de limiter et contrôler les flux d’entrées et de sorties des condamnés au sein des prisons et de cette façon prévenir la propagation du virus." (Extrait de l'article)
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Coline Moreau, Auteur | 2021"La présente étude n'a pas pour objet d'examiner, dans une approche juridique, la place qu'occupe l'anticipation dans le champ du droit pénal et de la procédure pénale. La démarche est autre. Elle consiste à mener une réflexion critique sur la fonction sécuritaire du droit pénal et sa mise ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le nombre d’agressions envers les services de secours et de maintien de l’ordre est en constante augmentation : jet de pierre, coup de pied, crachat, menace verbale, geste obscène… La police ne fait-elle plus peur ? Les pompiers et ambulanciers n’imposent-ils plus le respect ?" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2017"La Belgique, tout comme d’autres pays ainsi que certaines entreprises mondiales bien ciblées, a connu ces dernières années une vague massive de cyberattaques. Outre le fait que ces actes affectent des structures gouvernementales ou le fonctionnement de nombreux services, entreprises, et ...
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Julien Nève, Auteur ; Alain Lemaitre, Auteur ; Christian Panier, Auteur | 2013Fort d'une longue carrière en tant que magistrat, Christian Panier nous évoque la lassitude du monde judiciaire face aux politiques de prohibition en matière de drogues. Aujourd'hui, beaucoup de juges tentent d'être inventifs pour éviter des peines de prison, en privilégiant par exemple des peines alternatives qui prennent mie...
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Philippe Mary, Auteur | 2010Cette contribution porte sur la place et le sens de la prison tels qu'ils apparaissent, d'une part dans l'esprit et le prescrit de la loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et, d'autre part, dans la "réalité".
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"Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques. Les auteur...
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Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Pratique du droit | cop. 2008"L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconn...
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Annie Kensey, Auteur ; Nicole Maestracci, Préfacier ; Sébastien Roche | Paris : Armand Colin | Sociétales, ISSN 1762-7729 | 2007"La justice – et la société – ont-elles tout faux ? L'obsession de la "récidive" explique en partie la multiplication des condamnations à des peines de plus en plus lourdes, la standardisation croissante du parcours du détenu (moins de libérations conditionnelles, plus de dispositions collectives) et par contrecoup l'inflation carcérale ; elle a m...
