| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°535 - Février 2015-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 12/02/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"La presse s'est fait l'écho de la polémique relative à la venue d'Éric Zemmour à Bruxelles et au fait que l'organisateur de la rencontre ait dû envisager de l'annuler vu les menaces reçues. Certaines personnalités politiques se sont manifestées pour demander l'interdiction de sa venue. Le scénario se reproduira ...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Lorsqu'une institution de sécurité sociale est victime d'une fraude sociale, l'intégration de sa créance dans un plan judiciaire sensu lato comportant une remise de dettes en principal pose question. N'y a-t-il pas une discrimination par rapport aux créances d'indemnisation de préjudice corporel et d'un failli inexcusable, lesquelles sont incompressibles ?...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"La fraude, l'obstination et la défiance, causes fautives du surendettement, voire l'organisation d'insolvabilité ne permettent pas au juge de rendre une ordonnance d'admissibilité." (Burniaux, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2015
"La permanence du domicile judiciaire constitue un principe de droit consacré tant par la doctrine que par la jurisprudence, rappelé par la Cour du travail de Mons en son arrêt du 4 décembre 2014." (Burniaux, 2015, p. 4)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 14 octobre 2013, la Cour du travail de Liège s'est prononcée sur l'éventuelle justification du retard mis à introduire un recours en matière d'allocations aux personnes handicapées par la survenance d'un cas de force majeure allégué, consistant en un arrêt rendu par la Cour constitutionnelle." (Lambinet, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du Tribunal du travail de Liège du 19 septembre 2014, une travailleuse réclame notamment une indemnité compensatoire de préavis." (Preumont, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2015
"L'arrêté royal du 1er juillet 2014 rend obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise." (Brocal, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"Le seuil salarial requis pour la dispense de l'examen du marché de l'emploi lors de l'octroi d'un permis de travail B en Région bruxelloise a été fixé par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale." (Verbrouck, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 5 novembre 2013, le Tribunal du travail de Dinant avait à connaître, en matière d'accident du travail, de la situation d'un chauffeur routier international qui effectuait un transport en France et qui a été retrouvé tôt le matin sur un parking autoroutier, gisant au pied de son c...
Article : texte imprimé
Thierry Driesse, Auteur
| 2015
"Malgré la réelle simplification administrative résultant de l'"e-governement" et de l'informatisation de toute une série d'obligations sociales mises en charge des employeurs, les différentes obligations auxquelles les employeurs belges doivent se conformer en matière de documents sociaux et/ou de type social - au sens le plus lar...
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2015
"Récemment, certaines banques ont refusé de poursuivre toute relation avec les personnes qui présentaient un lien avec le sol américain. Ce comportement d'exclusion a amené plusieurs organes, dont le Collège d'experts d'Ombudsfin, à se prononcer sur la question de la discrimination." (Renier, 2015, p. 11)
Article : texte imprimé
Grégory Renier, Auteur
| 2015
"L'assureur qui décide de refuser l'octroi d'une assurance doit, depuis le 1er novembre 2014, en aviser le candidat preneur par écrit, de manière expresse et motivée. Cette nouvelle obligation de motivation, insérée par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, contribue à plus de transparence mais s'accompagne d'exceptions." (Renier, 2015, p. 11)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"Le Code des impôts sur les revenus précise que les frais exposés par un contribuable, lorsqu'ils dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels, ne sont pas déductibles." (Delannoy, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur
| 2015
"Le Service des décisions anticipées (SDA) accepte traditionnellement de considérer que le dirigeant d'une société dont le siège social est établi à la même adresse que son domicile privé ne soit pas taxé au titre d'avantage de toute nature (ATN) s'il promet de ne pas utiliser son véh...
Article : texte imprimé
Peut-on déduire la rente alimentaire que l'on paie lorsqu'on place son conjoint en maison de repos ?
François-Xavier Choffray, Auteur
| 2015
"Comme on le sait, la loi fiscale permet au contribuable de déduire, moyennant le respect de différentes conditions, les rentes alimentaires payées à son conjoint. Pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale, ces paiements doivent répondre à quatre conditions cumulatives." (Choffray, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur
| 2015
"L'Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles a publié, en ce début du mois de janvier, la circulaire n° 5109 qui prévoit, conformément au décret du 24 juillet 2007 tel que modifié, la procédure en vue des inscriptions en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire, et ce en vue de l'année 2015-2016." (Beauduin, 2015, p. 14)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Nous portons à l'attention des lecteurs un arrêt très intéressant de la Cour du travail de Liège, division de Neufchateau, rendu le 26 novembre 2014 qui concernait le licenciement d'une travailleuse contractuelle occupée au service des étrangers d'une commune, et qui contestait la validité de son licenciement au motif, notamment, qu'il ...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 535 | Empruntable sur demande | Disponible |
