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Social > Noms communs > Droit > Droit pénal > Justice pénale > Sanction pénale > Peine > Peine de substitution
Peine de substitutionSynonyme(s)Peine alternative |
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Sophie De Spiegeleir, Auteur | 2021"La surveillance électronique, instaurée en Belgique à l’aube du XXIe siècle, est un mode alternatif de détention qui prive l’individu de sa liberté tout en s’exécutant en dehors de la prison. À partir d’une approche anthropologique du quotidien et sur la base d’une enq...
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Nadine Bakam Titgoum, Auteur | 2021"La politique criminelle du Cameroun opère sa mue. Influencée, comme partout ailleurs, par les différentes écoles de pensée qui se sont succédées et même concurrencées dans le temps, elle dénote une "juxtaposition d'options". Il ne saurait en être autrement. En effet, à travers l'école de la justice absolue...
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Tony Ferri, Auteur | 2019"Si nous avons coutume d'admettre l'exécution des condamnations, en dehors des établissements pénitentiaires, comme un système de peines substitutives à l'incarcération, il y a lieu de s'interroger sur le placement sous surveillance électronique et du rapport d'opposition plutô...
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Laurie Leheureux, Auteur ; Sandrine Gérards, Promoteur du mémoire, TFE ; Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, Département social (Namur), Organisme de soutenance | 2019Document numérique accessible après connexion
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Yann Mai, Auteur | 2019""Condamnée pour traitement inhumain et dégradant." Voilà le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme, prononcé le 17 mai 2017, condamnant la Belgique pour la qualité, ou plutôt le manque de qualité de ...
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Brice Deymié, Auteur | 2018"Réparer les liens brisés en nouant d’improbables dialogues. Telle est l’ambition de la justice restaurative. Bien qu’inscrite dans le Code pénal depuis 2015, elle reste encore confidentielle en France. Mais en quoi consiste-t-elle au juste ?" (Extrait de ...
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Anne de Mullenheim, Intervieweur ; Jean Merckaert, Intervieweur ; Dominique Perben, Personne interviewée ; Dominique Raimbourg, Personne interviewée | 2018"Quel regard sur le système carcéral actuel portent deux hommes politiques ayant contribué à le façonner ? Si selon eux, les alternatives à la prison requièrent beaucoup de moyens pour être efficaces, la réalité quotidienne de ceux ...
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Stéphane Jacquot, Auteur ; Léa Grujon, Auteur | 2018"Le recours aux travaux d’intérêt général existe depuis plus de trente ans, mais ne semble guère progresser. Est-ce le fait des magistrats ? Des acteurs censés les accueillir ? Bilan et perspectives." (Extrait de l'article)
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Jessica Filippi, Auteur | 2018"Cet article est une analyse de la circulaire française du 15 mars 2017, qui traite de la mise en œuvre de la justice restaurative en France, en particulier dans le domaine de la justice des mineurs. L'analyse de la circulaire est faite en comparaison avec le contexte de ...
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Catherine Rossi, Auteur ; Serge Charbonneau, Auteur | 2018L'article retrace un petit historique de la justice juvénile au Québec sous l’angle de la "justice réparatrice".
