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Charles Devillers, Auteur | 2022"Comme l’a rappelé la Cour de cassation en son arrêt du 14 septembre 2022, l’article 7, al. 3, du Code pénal interdit au juge d’infliger cumulativement, à titre de peine principale, une peine de travail et une peine d’emprisonnement pour un même fait." (Extrait de l'article)
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Clémence Philips, Auteur | 2022"La peine de probation est une peine principale qui peut être prononcée par un tribunal et qui consiste en l’obligation de respecter des conditions particulières durant une période imposée. La peine de travail consiste en la réalisation, par la personne condamnée, d’un travail non rémunéré pour ...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Le nombre d’agressions envers les services de secours et de maintien de l’ordre est en constante augmentation : jet de pierre, coup de pied, crachat, menace verbale, geste obscène… La police ne fait-elle plus peur ? Les pompiers et ambulanciers n’imposent-ils plus le respect ?" (Extrait de l'article)
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...
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Marie-Aude Beernaert, Directeur de publication ; Philippe Mary, Directeur de publication ; Marc Nève, Directeur de publication ; Jacques Sondron, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL2016, imp. 2016"Qui aujourd'hui serait capable d'expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s'y déroule, les droits et devoirs de tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent ? Personne, à commencer par les premiers concernés : ...
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Céline Gautier, Auteur | 2014"Pro Vélo propose des peines de travail pour les auteurs d'infractions routières. Ceux-ci accompagnent des vélo-éducateurs, en stage ou dans les écoles, et réapprennent avec les enfants les réflexes de l'usager doux." (Gautier, 2014, p. 32)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2014Le S.P.F. Justice vient de lancer un tout nouveau site consacré entièrement aux peines de travail, www.peindetravail.be.
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Sandrine Warsztacki, Auteur | 2014"Mises en place pour désengorger les tribunaux ou lutter contre la surpopulation carcérale, les peines alternatives se sont diversifiées et rencontrent un grand succès. Pourtant, les prisons continuent à se remplir. Notre société serait-elle devenue plus punitive ?" (Warsztacki, 2014, p. 6)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2012"Introduite par la loi du 17 avril 2002, la peine de travail est une peine autonome infligée par un juge en matière correctionnelle et de police. Elle ne peut être prononcée pour des infractions graves explicitement énumérées par la loi. Il s'agit d'une alternative aux sanctions pénales que sont l'emprisonnement et l'...
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Clémence Philips, Auteur | 2011"Par un arrêt du 27 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé l'article 204 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, qui prévoyait l'obligation de mentionner les condamnations à une peine de travail sur les extraits du casier judiciaire, au motif que cette disposition viol...
