Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°536 - Février 2015-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 26/02/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Nous évoquions il y a peu dans ces colonnes l'importance capitale de la liberté d'expression, qui constitue "l'un des fondements essentiels d'une société démocratique" et "l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun".
Le drame subi en France lors de l'assassinat de plusieurs membres...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 5 janvier 2015, la Cour de cassation estime qu'il faut tenir compte des causes de préférence lors de la répartition des sommes disponibles sur le compte de médiation dans le cadre d'une révocation. Il convient toutefois de relativiser la portée de cet arrêt, ne fut-ce que parc...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Chaque année, les sommes qui ne peuvent être saisies ou cédées, totalement ou partiellement, sont adaptées par le Roi, conformément à l'article 1409, §2, du Code judiciaire. Par arrêté royal du 19 décembre 2014 ont été publiés les montants applicables du 1er janvier 2015." (Bedoret, 2015, p. 4)
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Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Très récemment, la Cour constitutionnelle s'est prononcée sur la question de savoir si l'article 17 de la loi du 26 juin 1992 était discriminatoire en ce qu'il permet à un CPAS de choisir le régime de vacances annuelles accordé à son personnel contractuel." (Trusgnach, 2015, p. 4)
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Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Les articles 136 et 137 de la loi-programme du 19 décembre 2014 modernisent ce système défini comme "le mode de paiement par lequel le dispensateur de soins reçoit directement, de l'organisme assureur auquel est affilié ou inscrit le bénéficiaire à qui les prestations de santé ont été dispensés, le paiement de l'interventi...
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Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"La loi-programme du 19 décembre 2014 prévoit qu'à quelques exceptions près, toute demande de séjour traitée par l'Office des étrangers est soumise au paiement d'une redevance." (Verbrouck, 2015, p. 4)
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Steve Gilson, Auteur
| 2015
"L'établissement d'un nouveau formulaire C4 renonçant au motif grave de licenciement entraîne-t-il l'obligation de payer une indemnité de rupture ?" (Gilson, 2015, p. 5)
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Alice Roelandt, Auteur
| 2015
"Le législateur a confié aux partenaires sociaux la tâche de régler la question relative à la motivation du licenciement. Il existe désormais un droit pour tout travailleur du secteur privé de connaître les motifs de son licenciement. Par ailleurs, il lui est également possible d'invoquer le caractère manifestement dérais...
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Sarah Vinclaire, Auteur
| 2015
"L'indemnité due pour une incapacité permanente de travail, en suite d'un accident du travail, a pour objet de dédommager le travailleur dans la mesure où l'accident a porté atteinte à sa capacité de travail, c'est-à-dire à sa valeur économique." (Vinclaire, 2015, p. 6)
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Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Auteur
| 2015
1. Principe : référence à la loi du 2 avril 1965 concernant la protection de la rémunération.
2. Les extensions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.
3. Les exceptions par rapport à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965.
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Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Le nouveau Code de droit économique introduit en droit belge un livre XVI relatif au règlement extrajudiciaire des litiges ("REL") de consommation, qui transpose la directive 2013/11/UE." (Rue, 2015, p. 11)
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Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé que dans le cadre d'une réservation électronique, les compagnies aériennes sont tenues d'afficher, dès le début, le prix définitif à payer, par passager, pour tous les vols au départ d'un aéroport de l'Union européenne."...
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Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2015
"Parmi les mesures décidées par le gouvernement Michel Ier, l'une d'elles vise à soutenir l'agriculture." (Zeyen, 2015, p. 12)
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Ludovic Hubert, Auteur
| 2015
"L'accord du gouvernement du 9 octobre 2014 a mis l'accent sur le renforcement de la confiance réciproque entre les contribuables et l'administration fiscale. L'instauration d'une confiance réciproque s'est notamment traduite par une modification du système de la cotisation distincte prévue par l'article 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après "CIR"...
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Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"Une des premières mesures fiscales du gouvernement Michel concerne le nouveau régime fiscal qui s'applique aux intercommunales." (Delannoy, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2015
"Certaines sociétés, ASBL et fondations sont tenues, en vertu de la législation, de nommer un commissaire. Une analyse des comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique montre que plusieurs centaines d'entités, qui ont l'obligation de nommer un commissaire, se sont abstenues de le faire. Nous en profiton...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Dans l'exercice de leur profession, les avocats sont parfois amenés à devoir mettre en cause un de leurs confrères dont il apparaît que la responsabilité professionnelle pourrait être engagée. Mais attention, car il n'est pas aussi aisé d'attaquer en justice un avocat qu'un quidam. Le bâtonnier veille…" (Lafarque, 2015, p. 15)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 536 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 536-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |