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Documents disponibles dans cette catégorie (7)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que...![]()
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Jean-Claude Burniaux, Auteur | 2020"Le président du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, Paul Dhayer, a pris une ordonnance établissant le règlement particulier de cette juridiction, à partir du 1er janvier 2020. Une modification s’imposait eu égard à l’augmentation du nombre de dossiers de faillites qui a nécessité la création...![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le 24 septembre dernier a été publié au Moniteur belge un arrêté ministériel du 19 septembre 2019 portant modification de divers arrêtés en matière d’organisation judiciaire." (Extrait de l'article)![]()
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Clémence Philips, Auteur | 2014"La loi relative à l'introduction d'une gestion autonome pour l'organisation judiciaire a été publiée au Moniteur belge du 4 mars 2014." (Philips, 2014, p. 2)![]()
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Le Mémento des institutions donne un aperçu des institutions, associations, conseils, commissions actifs en Belgique. Il ne s'agit pas seulement d'institutions publiques mais aussi d'organisations qui, au départ d'une initiative privée, occupent une place importante dans notre société. Ce Mémento est un ouvrage pratique qui regroupe, suivant leur terrain d'acti...![]()
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Gauthier Mary, Auteur | 2012Le 22 août dernier, a été publiée au Moniteur belge toute une série de modifications législatives constitutionnelles destinées à mettre fin aux problèmes causés par l'existence de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Celui-ci continuera d'exister, mais verra disparaître ses juridictions de première instance bilingues. Quelles en seront les conséquences pour les ...