Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Organisation judiciaire > Juridictions civiles et pénales
Juridictions civiles et pénales |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2024
site web ou document numérique
Renaud Van Ruymbeke, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2020"Véritable Janus du monde judiciaire, le juge d’instruction présente un double visage. Son ambivalence puise sa source dans la définition de ses attributions : s’il dispose de pouvoirs préjudiciables aux libertés, il représente, par son existence même, une garantie fondamentale en tant que magistrat dont la Constitution assu...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2018"Une loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions - Code judiciaire, loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) contenant organisation du notariat, loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, etc. - redessine la carte des cantons judiciaires. Celle loi, publiée ...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ; Zoé Trusgnach, Auteur | 2017
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2017"La quatrième loi "Pot-pourri" a apporté quelques modifications à la matière de l'arbitrage, afin de "renforcer encore la simplicité et l'efficacité de la procédure". Celles-ci sont entrées en vigueur le 9 janvier 2017." (Mary, 2017, p. 5)
