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Cour de Cassation |
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Othmar Vanachter, Auteur | 2020"Les faits à l'origine du litige tranché dans cet arrêt de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2019 ne peuvent être établis à partir du texte du jugement tel qu'il a été publié dans la revue citée. Il semble s'agir d'un différend entre le propriétaire d'un bâ...Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur | 2020"Le 22 juin 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt examinant la question de l’égalité de rémunération entre les travailleurs féminins et masculins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Alexandre Hachez, Auteur ; Pierre Vanhaverbeke, Auteur | 2020"Par un arrêt prononcé le 15 juin 2020, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de non-paiement de la rémunération normalement due par l’employeur en cours de préavis, le travailleur ne peut solliciter le paiement d’une indemnité compensatoire/complémentaire de préavis, mais uniquement des arriérés de rémunération." ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 4 mai 2020, la Cour de cassation se prononce sur la portée de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014, dans un litige opposant monsieur Abdida au CPAS d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, quant à la nécessité de conférer un effet suspensif à u...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la p...Article : texte imprimé
Emmanuel Depret, Auteur | 2020"Le 6 mai 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant à plusieurs titres et qui paraît être de principe. La problématique était la suivante : un créancier fiscal titulaire d’inscriptions hypothécaires légales (en 2e et 3e rangs), dont les créances étaient nées après l’admissibilité des débiteu...Article : texte imprimé
Laurent Gamet, Auteur | 2020"La cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur la qualité de salarié des travailleurs opérant par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. De la géolocalisation du travailleur par la plateforme et la prévision d'éventuelles sanctions, se déduit l'existence d'un contrat de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"La presse en a fait écho : la Cour de cassation française, chambre sociale, dans un arrêt du 4 mars 2020, a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt d’une cour d’appel, ayant estimé que le statut de travailleur indépendant d’un chauffeur Uber était fictif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un arrêt du 20 janvier 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles dans une affaire concernant le licenciement d’un travailleur qui avait déposé une plainte du fait de harcèlement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Florence Delchevalerie, Auteur ; Olivier Scheuer, Auteur | 2020"Le Cour de cassation vient de valider la condamnation pénale d'un président de centrale syndicale. En cause : des pneus en feu sur un rond-point." (Extrait de l'article)