| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°539 - Avril 2015-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 09/04/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Deborah Fries, Auteur
| 2015
"En adoptant le règlement du 9 février 2015 modifiant les articles 4.54 et suivants du code de déontologie de l'avocat, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ajuste le code de déontologie aux évolutions apportées par la loi du 21 décembre 2013 ayant inséré dans le Code judiciaire un article 446quater qui institue la n...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Quelles sont les démarches à entreprendre lorsque le demandeur en règlement collectif de dettes détient une part indivise dans un bien immobilier ?" (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Mieux vaut réfléchir avant d'intenter une action en révocation dans le cadre d'une procédure en règlement collectif de dettes." (Burniaux, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Par un arrêt du 19 février 2015, la Cour constitutionnelle estime ne pas devoir répondre à une question préjudicielle qui distingue l'invalide qui reprend le travail à temps plein de celui qui le reprend à temps partiel. Elle remarque en effet que la loi n'opère pas cette distinction. Cet arrêt donne n...
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Le travailleur peut réclamer une indemnité forfaitaire lorsque son licenciement ne repose pas sur l'un des motifs légitimes énoncés (ou, bien que se fondant sur l'un de ces motifs, est manifestement déraisonnable). Pour cela, il peut, s'il est ouvrier et si son licenciement est intervenu avant le 1er avril 201...
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"Depuis le 2 mars 2015, à l'exception de certaines catégories, les personnes qui sollicitent un droit de séjour en Belgique doivent payer une redevance, sous peine de voir leur demande de séjour déclarée irrecevable"." (Verbrouck, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 3 juillet 2014, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur la situation d'un travailleur, élu représentant du personnel auprès du comité pour la prévention et la protection au travail au sein de son entreprise." (Gilson, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt récent, la Cour du travail de Mons a pu rappeler qu'en vertu de l'article 136, § 2, alinéa 1er, de la loi coordonnée le 14 juillet 1994, qui a repris les termes de l'article 76quater, § 2, de la loi du 9 août 1963, les prestations prévues par ladite loi sont refusées lorsque le dommage dé...
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Le 18 novembre 2014 se déroulait la conférence annuelle relative aux Actualités sociales de l'Association des Juristes Namurois. Il y a un an, cette conférence se concentrait sur deux grands axes, à savoir, d'une part, adopter des perspectives critiques sur l'évolution du droit social et, d'autre part, faire état de diverses actu...
Article : texte imprimé
Jonathan Picavet, Auteur
| 2015
"Les travailleurs qui se voient octroyer une indemnité par leur employeur afin de couvrir leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent bénéficier de l'exonération de cette indemnité lorsqu'ils ne déduisent pas leurs frais professionnels réels mais qu'ils recourent à la déduction du forfait légal." (Picavet, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur
| 2015
"L'échange d'informations entre les États nécessite que l'administration fiscale puisse avoir un accès à certaines informations et plus particulièrement aux informations détenues par les institutions financières." (Watelet, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"Dans le prolongement de la décision n° E.T.123.798 du 24 janvier 2014, la décision n° E.T.127.190 du 26 novembre 2014 apporte de nouvelles précisions sur l'introduction du système de caisse enregistreuse ("SCE") dans le secteur horeca." (Delannoy, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Ludovic Marnette, Auteur
| 2015
"L'indemnisation des avocats exerçant dans le cadre de l'aide juridique s'effectue avec un retard conséquent. Le Tribunal de première instance du Brabant wallon vient d'interroger la Cour constitutionnelle sur la légalité de l'article 171, 6°, 2e tiret du CIR 92." (Marnette, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2015
"La loi relative aux droits des volontaires du 3 juillet 2005 confère aux volontaires deux avantages substantiels : elle leur accorde une quasi-immunité de responsabilité en cas de dommages causés à l'organisation ou à des tiers et elle leur permet, sans devoir recourir à la justification des frais réels, d'accorder une indemnité for...
Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur
| 2015
"Un arrêt de la Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, vient enrichir la jurisprudence en matière de contrôle des outils informatiques mis à la disposition du travailleur." (Rosier, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"À côté des traditionnelles peines (prison, amende, peine de travail...) auxquelles le juge pénal peut condamner, l'interdiction professionnelle en est une autre, souvent infligée au failli, mais qui peut aussi être prononcée à l'égard d'autres condamnés." (Lafarque, 2015, p. 15)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2015
"Le salon Batibouw permet à ceux qui ont "une brique dans le ventre" de rencontrer l'ensemble des acteurs du secteur de la construction. C'est traditionnellement à cette occasion que les nouvelles primes en matière d'énergie et de rénovation sont présentées au public." (Lavens, 2015, p. 16)
Exemplaires (2)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 539 | Empruntable sur demande | Disponible |
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 539-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |
