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Cour des comptes |
Documents disponibles dans cette catégorie (12)

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Patrice Schumesch, Auteur | 2022Ne pas être en mesure de présenter aux citoyens des comptes fiables constitue un vrai délit de démocratie. (Extrait de LE, 40/2022, p.13)![]()
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Sébastien Buron, Intervieweur ; Sabrina Scarnà, Personne interviewée | 2021"Selon la Cour des comptes, il y aurait 44 milliards d'argent noir en Belgique. Un chiffre qui ne veut pas dire grand-chose, selon l'avocate fiscaliste, mais qui soutient l'idée d'un accès direct aux comptes bancaires par le fisc." (Extrait de l'article)![]()
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Christophe De Caevel, Auteur | 2021"Depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui engage son premier employé ne paie plus de cotisations sociales sur cet emploi. L'objectif est d'aider les sociétés à franchir le pas et à devenir employeurs." (Extrait de l'article)![]()
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Pierre-Henri Thomas, Auteur | 2017"Les magistrats pointent des erreurs de calculs et des estimations au doigt mouillé." (Thomas, 2017, p. 20)![]()
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Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2016"La Smals, vous connaissez ? Sans doute pas mais elle vous connaît très bien. C'est elle qui gère toutes vos données informatiques en matière de sécurité sociale ainsi que les données de santé de ...![]()
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Rolande Ruellan, Auteur | 2015"Le plan Juppé est une réforme majeure dans l'histoire de la Sécurité sociale. Il est intervenu dans un contexte marqué par des déficits importants, des relations conflictuelles entre l'État et les partenaires sociaux et l'adoption prochaine de la monnaie unique. Il traduit la prise de conscience de la place impo...![]()
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Julien Winkel, Auteur | 2015"L'objectif du texte est double : accueillir quelques compétences en provenance du fédéral et favoriser le développement du secteur. Mais a-t-il tenu compte de certaines remarques effectuées par la Cour des comptes ?" (Winkel, 2015, p. 28)![]()
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Amaury de Terwangne, Auteur | 2013A l'heure de l'orthodoxie budgétaire imposée par la crise, il est de bon ton de rationaliser les dépenses publiques. La justice et l'une de ses composantes, l'aide juridique, n'échappent pas à ce mouvement. La ministre de la Justice travaille ainsi sur un avant-projet de loi dont les objectifs son...![]()
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Joël Plantet, Auteur | 2009"Un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt de graves insuffisances dans le dispositif de la protection de l'enfance. La loi édictée il y a maintenant deux ans et demi souffrirait de graves lacunes." (Extrait)![]()
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"Après avoir retracé les grandes étapes de la construction européenne, l'auteur, dans une première partie consacrée au droit institutionnel, identifie les signes de la constitutionnalisation progressive de l'Union européenne et analyse le système institutionnel de l'Union, les sources et les caractéristiques majeures du droit de l'Union et du système jurid...