Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Lorsqu’une personne est condamnée par le tribunal de police à une déchéance du droit de conduire, celle-ci doit, pour pouvoir être réintégrée dans son droit de conduire, réussir certains examens. Tant qu’elle n’a pas présenté ni subi les examens imposés, elle n’est pas réint?...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Parmi les refontes envisagées par le ministre de la Justice figure l’organisation judiciaire. Récemment, celui-ci a sollicité l’avis du CSJ quant à son avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire et introduisant le parquet de la sécurité routière. Un avis que...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Les recours judiciaires introduits à l’encontre des mesures COVID sont nombreux. Les principes élémentaires de notre démocratie de même que les droits et libertés de chacun sont mis à rude épreuve depuis un an. Absence de débat au Parlement, violation de la liberté de circulation, de la l...
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2020"Quotidiennement, des centaines de réquisitions sont prises devant les juridictions pénales du Royaume. C'est dire que cet acte de procédure ne devrait plus avoir aucun secret pour quiconque. Or, étonnamment, il n'existe pas d'étude spécifique le concernant, la jurisprudence est rare et la doctrine généraliste discrète, voire même muet...
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur | 2014"On le sait, la réforme des arrondissements judiciaires leur a donné la taille de provinces, quand ce n'est pas celle de ressorts ! Toutefois, afin d'éviter que les lieux d'audience soient trop éloignés pour les justiciables, il est prévu de maintenir ceux existant avant la réforme. Suivant ainsi l'exemple des "sec...
Article : texte imprimé
Olivier Beaujean, Auteur | 2010"Vinciane adore faire du shopping. Tous les week-ends, c'est le même rituel : elle embarque une copine et part dans une ville du royaume dévaliser les boutiques. Mais en plus de collectionner les fringues, elle accumule les petits ennuis de stationnement : une transaction de 110 euros à Hasselt parce qu'elle était ga...
texte imprimé
"Renonçant à une démarche savante et sans prétention, l'auteur se propose d'expliquer, le plus simplement possible, mais sans simplisme, le pourquoi et le comment de l'institution "Justice" : ses structures, son fonctionnement, ses acteurs, ses moyens, ses problèmes sont ainsi décrits, dans l'espoir qu'ils soient mieux compris et que soi...
