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Social > Noms communs > Droit > Organisation judiciaire > Juridictions civiles et pénales > Tribunaux > Tribunal de première instance
Tribunal de première instance |
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Steve Gilson, Auteur | 2021"Par un arrêt du 19 octobre 2021, la 18e chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Liège a confirmé le jugement rendu le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance de Liège, division de Liège, sous la réserve de quelques émendations et notamment l’admission de circonstances atténuantes dans...
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Un contrat d'une SPRL avec une autre SPRL pour y agir en qualité de conseiller en prévention interne
Othmar Vanachter, Auteur | 2019"Le 25 octobre 2011, la SPRL D conclut un contrat avec la SPRL 0, par laquelle elle s'engage, contre rémunération, à y agir en qualité de conseiller en prévention interne. Dans la pratique, une personne désignée nommément fournit les prestations de conseiller en prévention interne de la SPRL D. Une construction fic...
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Ludovic Marnette, Auteur | 2014"Le Tribunal de première instance de Namur a rendu le 2 octobre 2014 un jugement relatif à la question de la déduction des frais de formation exposés par une demandeuse d'emploi." (Marnette, 2014, p. 2)
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Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Le régime fiscal des droits d'auteur a été modifié par la loi du 16 juillet 2008 introduisant un régime de taxation forfaitaire. Le Tribunal de première instance de Namur vient de rendre le 22 octobre 2014 une décision relative à l'application de cette loi. Le juge a clairement remis en cause la position d...
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Karen Rosier, Auteur | 2012Le Tribunal de première instance de Huy a rendu un jugement ce 5 septembre 2012 qui mérite qu'on s'y attarde, dans la mesure où il se prononce sur des propos tenus via le réseau Facebook par un fonctionnaire et qu'il y a, à ce jour, peu de décisions dans la jurisprudence ...
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Pierre Dorthu, Auteur | 2012Dans la pratique, il est souvent tentant de faire supporter à son locataire la prise en charge de travaux qui, in fine, bénéficieront au propriétaire du bâtiment. La tentation est d'autant plus grande lorsque le locataire en question est la société du ou des propriétaires du bâtiment litigieux. Il ...
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Céline Payen, Auteur | 2012"Dans un jugement du 12 novembre 2010, le Tribunal de première instance de Louvain a considéré qu'une créance confirmée par une décision judiciaire a un caractère certain et doit être reprise à l'actif successoral, quand bien même ladite décision judiciaire serait frappée d’appel." (Extrait)
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Steve Gilson, Auteur | 2011"Le statut des pompiers volontaires est souvent discuté. La question de leur temps de travail et des gardes à domicile ou à la caserne donne lieu à jurisprudence." (Extrait)
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Martin Vanden Eynde, Auteur | 2010"Récemment, le tribunal de première instance de Liège s'est penchée sur cette question." (Extrait)
