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Catherine Brocal, Auteur | 2022"Petit rappel par la Cour de cassation de la nature du contrôle du tribunal correctionnel en matière d’amendes administratives." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans un jugement rendu le 2 juillet 2021, le Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, siégeant en degré d’appel, avait estimé que les sanctions infligées pour ne pas avoir respecté l’interdiction de rassemblements et l’interdiction de se trouver sans nécessité sur la voie publique et dans les...
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Caroline Van der Rest, Auteur | 2021"Coup de tonnerre au tribunal correctionnel de Bruxelles le 24 février : pour la première fois dans la jurisprudence belge, un employeur est condamné pénalement pour avoir manqué à ses obligations en matière de prévention du risque d'épuisement professionnel." (Extrait de l'article)
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2021"Un employeur a récemment été condamné pour non-respect de ses obligations en matière de prévention du risque de burn-out. Il s'agit d'un précédent important dans la législation belge." (Extrait de l'article)
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Franklin Kuty, Auteur | 2020"Quotidiennement, des centaines de réquisitions sont prises devant les juridictions pénales du Royaume. C'est dire que cet acte de procédure ne devrait plus avoir aucun secret pour quiconque. Or, étonnamment, il n'existe pas d'étude spécifique le concernant, la jurisprudence est rare et la doctrine généraliste discrète, voire même muet...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2019"En justice de paix, se défendre seul est monnaie courante. Ça l’est nettement moins en correctionnelle. Or, l’assistance d’un avocat dans le "cirque" très codifié de la justice paraît indispensable." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2018"Dans un arrêt du 18 septembre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme retient une violation de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) du fait de l'exclusion ...
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"La 18e chambre du Tribunal correctionnel de Liège, division de Liège, a rendu un jugement intéressant ce 23 avril 2018." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2018"Le Ministre de la Justice, Koen Geens, n'en est plus à une réforme près. Et si la majorité d'entre elles sont passées comme une lettre à la poste, d'autres ont été recalées par la Cour constitutionnelle dans un ...
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2016"Le procès Wesphael signe-t-il la fin de la cour d'assises ? Possible, puisque cette institution vient d'être quasiment effacée de notre système judiciaire. Motif principal : des coûts trop élevés. Vraiment ?" (Quoistiaux, 2016, p. 14)
