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Guillaume Rue, Auteur | 2018"À la fin de l'année dernière, nous vous annoncions le projet de création d'un tribunal de commerce, international et anglophone, à Bruxelles. La "Brussels International Business Court" (BIBC) devrait traiter les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Le 14 mars 2018, le Conseil sup&...
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2018"Que ce soit dans des bâtiments réaménagés autour du palais de justice de Bruxelles ou lors d’audiences qui continuent de se tenir dans le mastodonte de la place Poelaert, chaque affaire traitée est une tranche de vie ...
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Julien Winkel, Auteur | 2018"Un jugement du tribunal de commerce francophone de Bruxelles fait trembler les entreprises de travail adapté (ETA). Il note que le système de subventions salariales dont bénéficie le secteur en Région wallonne n’a jamais été notifi&...
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Guillaume Rue, Auteur | 2014"La loi qui réorganise les compétences du tribunal et du juge de paix est entrée en vigueur le 1er juillet 2014." (Rue, 2014, p. 15)
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Gauthier Mary, Auteur | 2014"On le sait, la réforme des arrondissements judiciaires leur a donné la taille de provinces, quand ce n'est pas celle de ressorts ! Toutefois, afin d'éviter que les lieux d'audience soient trop éloignés pour les justiciables, il est prévu de maintenir ceux existant avant la réforme. Suivant ainsi l'exemple des "sec...
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Guillaume Rue, Auteur | 2013"Le projet de loi du 16 octobre 2013 modifie les compétences des tribunaux, notamment pour les litiges commerciaux. L'objectif annoncé est d'améliorer la qualité des décisions et les délais dans lesquels ces décisions sont rendues." (Rue, 2013, p. 15)
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Guillaume Rue, Auteur | 2013Une des principales raisons du succès de la loi relative à la continuité des entreprises réside dans le fait qu'en principe, le débiteur, dont l'activité ne subit pas d'interruption, garde le contrôle de ses affaires (sauf situations exceptionnelles). La loi permet néanmoins à tout tiers qui y a un...
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Guillaume Rue, Auteur | 2012"La loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises (L.C.E.) a introduit la procédure en réorganisation judiciaire. Une décision récente rappelle l'examen des intérêts en présence à réaliser par le tribunal de commerce au moment de statuer sur une reprise." (Extrait)
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2011L'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif er les fondations comporte notamment des obligations relatives à la tenue de la comptabilité des ASBL. Ce même article reste muet quant aux obligations de publications des ASBL qualifiée de petites. L'aut...
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Jean Pierre Vincke, Auteur | 2011La loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ne consacre qu'un seul article aux associations sans but lucratif étrangères. L'article 26octies constitue, à lui seul, le chapitre II de la loi précitée. Même s'il n'y a qu'un seul art...
