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Élise Gheur, Auteur | 2025"L'ouvrage "Le mineur face à ses difficultés" explore cette dualité en abordant les problématiques liées à l'incapacité juridique, aux addictions, aux conflits de compétence entre juridictions civiles et protectionelles, ainsi qu'à certains dangers du numérique." (Extrait de l'article)
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Élise Gheur, Auteur | 2025"Les mineurs de plus de douze ans sont convoqués lors des audiences protectionnelles tenues par le tribunal de la jeunesse. Ils y sont donc, en règle, assistés de leurs conseils. La Cour de Cassation, par un arrêt du 9 octobre 2024, s'est prononcée en matière de représentation du mineur devant le tr...
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Élise Gheur, Auteur | 2024"La Cour de cassation s’est prononcée, le 16 août 2023, quant aux limites de la compétence du tribunal de la jeunesse en matière d’autorité parentale et d’hébergement et, particulièrement, dans le cadre d’une mesure d’éloignement hors du milieu de vie d’une enfant de moins d...
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Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet «Clear Rights», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le Projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...
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Laurence Carpent, Auteur ; Floriane Delplancke, Auteur ; Laetitia Ressort, Auteur | Bruxelles : Editions Larcier-Intersentia | Questions-Réponses | 2023"Analyse transversale sous forme de questions-réponses de la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la lumière des dernières réformes. L'ouvrage analyse, sous forme de questions-réponses, la matière de l'aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles à la lumière des dernières réformes (Code de ...
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Clémence Philips, Auteur | 2020"En principe, la juridiction compétente pour juger des infractions commises par des mineurs est le tribunal de la jeunesse. Cependant, dans l'hypothèse où un jeune, âgé entre 16 et 18 ans, commet un fait qualifié d'infraction que le tribunal de la jeunesse estime trop grave pour pouvoir être sanctionné par une...
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Amaury de Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2020"Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui p...
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Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit ...
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Élise Gheur, Auteur | 2019"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit ...
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Arthur Vuattoux, Auteur | 2018"Les filles agissent-elles différemment des garçons face à la légalité ? Pourquoi les garçons constituent-ils l’écrasante majorité des mineurs déférés au tribunal ? Ou sont-ce les institutions judiciaires qui perçoivent ...
