| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°541 - Mai 2015-1 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 07/05/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Le monde judiciaire a manifesté une certaine grogne à l'égard du plan justice du Ministre Koen Geens. Le ministre y annonce que la justice sera réformée par un "triple saut"." (Gilson, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"La Banque nationale de Belgique est chargée d'enregistrer, dans la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP), sur la base des avis envoyés par le fichier central, les données majeures afférentes au RCD." (Bedoret, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"La possibilité pour le juge de procéder à un rejet d'un plan judiciaire ou règlement judiciaire ne fait aucun doute, comme le souligne la doctrine, puisque la loi le mentionne expressément." (Burniaux, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur
| 2015
"La Cour constitutionnelle a dit pour droit que l'article 7, § 2, 4°, de la "loi accueil" ne viole pas les articles 10 et 11 de la Constitution." (Brocal, 2015, p. 4)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Auparavant, l'article 83, § 1er de la loi relative aux contrats de travail permettait de mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un employé atteignant l'âge légal de la pension, moyennant un délai de préavis soit de 3 mois, si l'ancienneté du travailleur était inférieure à 5 ans, soit d...
Article : texte imprimé
Lance Grande, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 22 janvier 2015, la 3e chambre civile du Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, avait à prendre connaissance de la situation d'un entrepreneur qui demandait, sur la base de l'article 1382 du Code civil, la réparation d'un dommage moral car il se sentait discriminé par un arti...
Article : texte imprimé
Marc Van Overstraeten, Auteur
| 2015
"Le Bulletin juridique et social ouvre ses colonnes à une rubrique consacrée au droit de la santé. Un secteur du droit touffu, en perpétuel mouvement, appelé à contribuer à la réalisation d'un objectif de premier plan au cœur de nos sociétés - la santé de tous et de chacun...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2015
"Dans le cadre de son plan d'action pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, l'ancien Secrétaire d'État John Crombez avait proposé de modifier la notion de "fraude fiscale grave et organisée" par celle, plus floue, de "fraude fiscale grave", qui deviendrait un nouveau délit pénal fiscal." (Zeyen, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Emmanuel Delannoy, Auteur
| 2015
"En date du 16 mars 2015, les ministres des Finances belge et luxembourgeois ont signé et finalisé plusieurs accords sur la fiscalité des travailleurs transfrontaliers. Ces accords font suite à l'accord dit "Gaïchel VIII", conclu par les gouvernements luxembourgeois et belge lors d'une réunion commune le 5 février 2015 à Bruxelles." (Delannoy, 2015, p. 13)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"La Cour du travail de Bruxelles a rendu le 14 juillet 2014 un intéressant arrêt relatif à un contrat de travail d'un contractuel de la fonction publique, qui avait été engagé par une commune en qualité d'auxiliaire administratif." (Gilson, 2015, p. 14)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 541 | Empruntable sur demande | Disponible |
