Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Organisation judiciaire > Juridictions internationales > Cour pénale internationale
Cour pénale internationale |
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | 2025"Cette vingtième chronique de droit international pénal recense les principaux développements intervenus du 1er mars 2025 au 30 septembre 2025" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | 2025"Cette dix-neuvième livraison de la chronique de droit international pénal cible les principaux développements intervenus du 1er août 2024 au 1er mars 2025" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | 2024"Cette dix-huitième livraison de la chronique de droit international pénal cible les principaux développements intervenus du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur | 2023"Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er avril 2022 au 31 octobre 2022" (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur | 2022"Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1 er octobre 2021 au 31 mars 2022." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur | 2022"Cette onzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er mars 2021 au 30 septembre 2021." (Extrait de l'article)![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Anne-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur | 2021"Cette dixième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pendant la période allant du 1er octobre 2020 au 28 février 2021. La période a été marquée par l'élection (houleuse) d'un nouveau Procureur et de six juges de la Cour pénale internat...![]()
Article : texte imprimé
![]()
Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Marie-Laurence Hébert-Dolbec, Auteur | 2020"Cette neuvième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développements juridiques et analyse les décisions rendues pour la période allant du 1er avril au 30 septembre 2020. La période visée a avant tout été marquée par un ralentissement des activités judiciaires en raison de la crise...



