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Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Samuel Malisse, Auteur | 2025
Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Léa Teper, Auteur ; Véronique Truillet, Auteur | 2025"Cette troisième édition de la chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines couvre toute la jurisprudence disponible depuis le mois de juin 2024 jusqu'au mois de mai 2025" (Extrait de l'article)
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Mathilde Hardt, Auteur | 2025"Le 6 mars dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu un important arrêt relatif à la procédure d'évaluation de l'âge des personnes mineures non accompagnées en Belgique (MENA)" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Manon Walckiers, Auteur | 2025"Une décision de la Cour du travail de Bruxelles offre une porte de sortie aux employeurs bloqués dans une situation de non-collaboration du travailleur au trajet de réintégration, alors que le Code du bien-être au travail ne prévoit aucune sanction spécifique. Elle souligne toutefois l’importance de rappeler à pl...
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Samuel Malisse, Auteur | 2025
Bulletin : texte imprimé
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
Article : texte imprimé
Didier d' Harveng, Auteur | 2024"Le 29 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt en matière de capitalisation pour l'indemnisation du dommage corporel et a cassé un jugement prononcé le 22 septembre 2022 par le tribunal de première instance du Hainaut" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Léa Teper, Auteur ; Véronique Truillet, Auteur | 2024"L'année 2023 a vu aboutir la publication dans cette revue de la première chronique de jurisprudence en matière d'exécution des peines l . Cette seconde édition couvre toute la jurisprudence disponible depuis le mois de janvier 2023 jusqu'au mois de mai 2024. Bien qu'elle traite principalement de décisions de jurisprudence, la présente chronique...
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024
