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Yves Bernaerts, Auteur | 2026Par un arrêt rendu le 22 janvier 2026, la CJUE confirme que des services généraux, tels que le nettoyage fournis à des hôpitaux et des écoles, peuvent bénéficier de l'exonération dès lors qu'ils sont nécessaires à l'activité exonérée, même s'ils ne sont pas exclusivement rattachés à cette activité...
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Yves Bernaerts, Auteur | 2025La Cour de cassation a relancé un débat que d'aucuns pensaient clos en posant une question préjudicielle à la CJUE aux fins de savoir si le cédant bailleur est tenu de procéder à une révision des déductions initialement intervenues lorsqu'il conserve la propriété de son immeuble et le loue conc...
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Yves Bernaerts, Auteur | 2025Dans le cadre d'une affaire teintée d'incohérence, la CJUE réitère une interprétation stricte selon laquelle une TVA facturée erronément et versée à l'Etat ne peut pas faire l'objet d'une déduction tout en imposant une obligation de remboursement à la personne qui a payé par erreur la TVA (CJUE, 13 mars 2025...
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Yves Bernaerts, Auteur | 2025Un arrêt récent de la Cour d'appel de Liège aborde la question de l'interprétation à donner à la cession de quotes-parts de chevaux : s'agit-il de livraisons de biens et dans l'affirmative, dès lors que les acquéreurs sont des assujettis identifiés à la TVA dans un autre Etat membre, une ...
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Yves Bernaerts, Auteur ; Julien Brouckaert, Auteur | Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia | 2025L’Almanach TVA (354 pages) est l’ouvrage idéal pour ceux qui cherchent des solutions rapides aux questions quotidiennes sur la TVA. L’Almanach TVA est devenu un best-seller sur le marché des publications fiscales depuis sa première édition. Son objectif est clair : fournir rapidement une réponse précise et correct...
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Yves Bernaerts, Auteur ; Laëtitia Bousez, Auteur ; Julien Buy, Auteur | Limal : Anthemis | Les Ateliers des FUCaM | 2025Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles ou de la doctrine les commentant, l’ouvrage of...
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Comme son titre l’indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d’emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Il est le fruit de nombreuses années de cours et...
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Yves Bernaerts, Auteur | 2024Les faits Les questions à résoudre Les dispositions applicables Position traditionnelle de l'administration L'assimilation issue de l'article 190 de la Directive TVA inclut-elle les travaux de rénovation en cause ? La position de la Cour de Gand validée par la CJUE Peu importe que les travaux de rénovation n'aboutissent pas ...
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Yves Bernaerts, Auteur | 2024Notion d'assujetti La notion d'établissement stable De nouveaux arguments pour la position du fisc La fiction de l'unité TVA Interactions entre les trois notions précitées - Exemples
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Yves Bernaerts, Auteur | 2024Finalité et compréhension de la législation italienne Préalable contextuel et conclusions de l'avocat général Les deux questions préjudicielles La qualité d'assujetti est-elle subordonnée à une rentabilité minimale ? Une insuffisance présumée de chiffre d'affaires peut-elle entrainer la non-déduction ? Première observation Seconde observation L'essentiel à retenir
