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Huissier de justice |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
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Guy Van den Noortgate, Auteur | 2024Active en province de Luxembourg, l'étude des huissiers de justice Lapraille et Associés propose ses services aux professionnels, particuliers, administrations publiques. (Extrait de Trends-Tendances, 11/2024, p.56)![]()
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Gauthier Mary, Auteur | 2023"Par un arrêt du 27 mars 2023, la Cour du travail de Mons a été amenée à examiner l’existence d’un acte équipollent à rupture entre un mari (employeur) et son épouse (travailleuse), sur la base du constat d’un huissier de justice. Elle a ainsi rappelé le cadr...![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Une étude de l'Observatoire des prix (SPF Economie) qui porte sur le fonctionnement de marché du secteur des huissiers de justice en Belgique, est parue en juillet dernier" (Extrait de l'article)![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Une loi datée du 26 décembre 2022 a modifié certains articles du Code judiciaire relatif au statut des huissiers de justice" (Extrait de l'article)![]()
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2022Dossier thématique sur les huissiers de justice![]()
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Nathalie Cobbaut, Intervieweur ; Quentin Debray, Personne interviewée | 2022"À la tête d'une étude bruxelloise depuis 2006, Quentin Debray est aujourd'hui président de la Chambre nationale des huissiers de justice, après avoir mené l'Union francophone de cette même profession. Il nous parle du métier d'huissier de justice, de son rôle et des difficultés rencontrées dans le cadre de ses ...![]()
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Sabine Thibaut, Auteur | 2022"Rappel, intérêts, frais, mise en demeure, saisie... les conséquences d'un défaut de paiement plongent tout débiteur dans les tourments des procédures de recouvrement. Entre intérêts économiques et impacts sociétaux, entre rentabilité et humanité, les enjeux de ces procédures sont cruciaux tant pour le débiteur en difficulté que pour...![]()
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Maryse Alié, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2022![]()
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Depuis le 1 er octobre 2020, l’huissier de justice peut déposer sur une plateforme informatisée dénommée « Registre central des actes authentiques dématérialisés » (ci-après, « RCAD ») des actes signifiés tels un acte de signification au Parquet." (Extrait de l'article)![]()
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La crise sanitaire dans laquelle est empêtré notre pays depuis bientôt deux ans nous oblige à nous adapter et à modifier nos habitudes." (Extrait de l'article)