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Documents disponibles dans cette catégorie (42)

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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Essayer de comprendre la baisse des procédures en RCD passe par la prise de pouls auprès de magistrats en charge de ce contentieux. Avec des tonalités personnelles, car bien évidemment chaque juge est indépendant dans l'exercice de ses compétences juridictionnelles. Points de vue de trois magistrat(e)s en c...![]()
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2022"Le règlement collectif de dettes, dans lequel il est demandé au juge de veiller de manière proactive au respect des dispositions applicables, est-il compatible avec le principe dispositif, sur la base duquel le juge ne peut octroyer ce qui ne lui est pas demandé ?" (Extrait de l'article)![]()
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Isabelle Gravillon, Auteur | 2021"Diligentés par les juges aux affaires familiales pour entendre des enfants dans le cadre de divorces difficiles, les experts « psy » portent une lourde responsabilité. Qui sont-ils ? Comment travaillent-ils ?" (Extrait de l'article)![]()
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Stéphanie Hébrard, Auteur | 2021"Depuis 2007, si l’enfant en fait la demande, le juge aux affaires familiales est tenu de l’entendre avant de prendre les décisions qui le concernent. Recueillir ce message ne s’improvise pas." (Extrait de l'article)![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2021"Le flux constant du contentieux de règlement collectif de dettes est tel que bon nombre de décisions rendues en cabinet sont dépourvues d’une quelconque motivation. En matière de taxation d’honoraires et frais du médiateur, il nous semble qu’une absence de motivation est constitutive d’une grave irrégul...![]()
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Kadhim Shubber, Auteur | 2020"Toute une génération de jeunes juges fédéraux conservateurs pourraient bloquer les lois passées par un futur congrès démocrate." (Extrait de l'article)![]()
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Christophe Bedoret, Auteur | 2020"Dans la période exceptionnelle que traverse actuellement le Royaume, certains acteurs du monde judiciaire décident de recourir à la procédure écrite, laquelle avait été longtemps délaissée." (Extrait de l'article)![]()
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Florine Galéron, Auteur | 2020"Les citoyens qui nous jugent sont-ils représentatifs de la société ? Pas vraiment... À l'instar d’autres grands corps de l’État, les magistrats français sont issus des classes sociales les plus favorisées." (Extrait de l'article)![]()
Article : site web ou document numérique
Sylvain Barone, Auteur | 2019"Cet article s’intéresse au traitement pénal des atteintes à la nature à travers une approche de sociologie du travail judiciaire. S’appuyant sur des affaires environnementales de moyenne portée en termes de gravité des atteintes, qui sont les plus courantes au tribunal correctionnel, il analyse les activités ...![]()
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Céline Verbrouck, Auteur | 2019"En droit d’asile, où les analyses individuelles devraient pourtant primer, les tendances jurisprudentielles sont parfois tellement fortement ancrées que l’avocat craint, sans doute avec raison, que le dossier de son client ne soit traité avec automatisme par le magistrat, sans analyse précise du cas d’espèce. Quand c...