Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°542 - Mai 2015-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 21/05/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Le paiement du traitement est étranger au dommage](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497619.webp)
Article : texte imprimé
François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
| 2015
"La Communauté française réclamait le remboursement par l'assureur du traitement d'une enseignante victime d'un accident sur le chemin du travail. Le Tribunal de 1re instance de Bruxelles, statuant en degré d'appel, rejette sa demande." (Bercena-Fernandez, 2015, p. 1)
![Le RCD et... le fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497620.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Le "fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes", créé par la loi du 29 mai 2000, n'est entré en vigueur qu'en date du 29 janvier 2011, grâce à l'arrêté royal du 7 décembre 2010. En date du 1er septembre 2013, la mission légale de dépositaire central ...
![Récusation et procédure abusive devant la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôle médical de l'INAMI ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497622.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d'État avait à connaître d'un dossier où il était saisi par la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôle médical de l'INAMI pour trois requêtes en récusation déposées au greffe de la chambre de recours à l'en...
![Protection des données : moins de contraintes pour les inspecteurs sociaux et les fonctionnaires des autorités publiques](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497623.webp)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévoit que la personne concernée par les données à caractère personnel doit être informée à propos du traitement." (Trusgnach, 2015, p. 4)
![Écochèques électroniques : vers la simplification administrative](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497624.webp)
Article : texte imprimé
Hélène Preumont, Auteur
| 2015
"Dans son avis n° 1.926, pris en séance du 24 février 2015, le Conseil national du travail examine la question du passage d'un système d'écochèques papier à un système d'écochèques électroniques – dont un parallèle existe déjà en ce qui concerne les chèques-repas – en vue d'une simplification administrative." (Preumont, 2015, p. 4)
![Méconnaissance du principe du respect du délai raisonnable par l'ONEm](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497625.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"L'exclusion d'allocations pour une période litigieuse et la récupération des allocations perçues indûment pour cette période restent d'application même en cas de dépassement du délai raisonnable par l'ONEm." (Lambinet, 2015, p. 5)
![La présomption d'innocence, un droit fondamental](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497626.webp)
Article : texte imprimé
Lance Grande, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 23 février 2015, le Tribunal correctionnel de Namur a acquitté "au bénéfice du doute" un chef technologue en imagerie médicale poursuivi pour harcèlement moral et sexuel à l'encontre de trois de ses employées qui travaillaient dans son service." (Grande, 2015, p. 6)
![Dialogue social : débordements verbaux à la rigueur, violence physique non](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497627.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 15 juillet 2014, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaître du sort d'un travailleur nettoyeur engagé dans une société de nettoyage qui disposait d'un mandat de délégué suppléant au sein du conseil d'entreprise et d'un mandat de membre effectif au sein de la délégation sy...
![Convention collective de travail concernant l'octroi de titres-repas électroniques](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497628.webp)
Article : texte imprimé
![La durée des pouvoirs des anciens dirigeants sociaux](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497630.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 27 juin 2014, la Cour de cassation a précisé la mesure dans laquelle le mandat d'un administrateur peut se poursuivre même après que son mandat a pris fin." (Rue, 2015, p. 11)
![Compatibilité de la fairness tax avec le droit européen ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497631.webp)
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Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2015
"La loi du 30 juillet 2013 a instauré, à partir de l'exercice d'imposition 2014, à l'impôt sur les sociétés et à l'impôt des non-résidents une nouvelle cotisation distincte, dénommée communément fairness tax ou "taxe d'équité" (article 219ter du CIR 1992)." (Zeyen, 2015, p. 12)
![Transmission d'une entreprise familiale en Région flamande : réforme](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497633.webp)
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Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2015
"Depuis le 1er janvier 2015, le "Vlaamse Belastingdienst" (VLABEL) a repris le service des droits de succession et de certains droits d'enregistrement (notamment le droit de donation) du SPF Finances. En conséquence, VLABEL est dorénavant compétent pour la détermination, le contrôle et la perception des droits de succession et de donat...
![Les ASBL et la concurrence (1re partie)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497634.webp)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2015
"L'entreprise est définie dans le Code de droit économique comme "toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations"." (Davagle, 2015, p. 14)
![Crédit à la consommation : plus de protection pour le consommateur](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_497636.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Le livre VII inséré dans le Code de droit économique est consacré aux "Services de paiement et de crédit". Certaines de ces dispositions, entrées en vigueur le 1er avril dernier, ont pour objectif de protéger davantage le consommateur à l'occasion de la conclusion de crédits à la consommation en ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 542 | Empruntable sur demande | Disponible |
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