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Social > Noms communs > Droit > Professions juridiques et judiciaires > Magistrat > Ministère public
Ministère publicSynonyme(s)Parquet |
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Clémence Philips, Auteur | 2025"Dans un arrêt récent du 10 juin 2025, rendu en matière d'internement, la Cour de cassation rappelle une règle fondamentale concernant la procédure applicable devant la chambre des mises en accusation" (Extrait de l'article)
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2025"Un arrêté royal du 12 décembre 2024 fixe le mode d'enregistrement de la charge de travail du ministère public ainsi que la manière dont ces données enregistrées sont évaluées" (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)
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Alexandre François, Auteur | 2022"Le phénomène des violences domestiques est récemment revenu au premier plan des préoccupations de la société, suite notamment au mouvement « Me too » et à la mise en lumière, par le secteur associatif, de difficultés rencontrées par les victimes. Dans le cadre de notre analyse de l'arrêt Talpis c....
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2022"Le 28 octobre 2021, la Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a clôturé le suivi des recommandations contenues dans le précédent rapport d’audit sur la gestion du changement au sein du parquet de Namur. En effet, après la proposition de recommandations, la...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a présenté, le 1 er avril dernier, les statistiques annuelles 2020 des parquets correctionnels. C’est l’occasion non seulement de chiffrer le flux d’entrées et de sorties ainsi que le stock des dossiers générés par les affaires pénales, mais ég...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Dans le jargon judiciaire, les conclusions désignent les documents écrits que s’échangent, à l’occasion d’une procédure en justice, les parties à la cause par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, dans lesquels sont consignés, notamment, les arguments qu’elles soulèveront devant le juge, chargé de tr...
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Clémence Philips, Auteur | 2020"La loi du 22 juillet 2018, entrée en vigueur le 17 août 2018, a complété le Code d’instruction criminelle en instaurant un régime pour ceux qu’on nomme communément les "repentis" et en établissant un cadre juridique pour les "promesses" faites aux personnes qui décident de faire des déclarations substantielles, révélatrices, s...
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Franklin Kuty, Auteur | 2020"Quotidiennement, des centaines de réquisitions sont prises devant les juridictions pénales du Royaume. C'est dire que cet acte de procédure ne devrait plus avoir aucun secret pour quiconque. Or, étonnamment, il n'existe pas d'étude spécifique le concernant, la jurisprudence est rare et la doctrine généraliste discrète, voire même muet...
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Véronique Lafarque, Auteur | 2020"Comme à l’accoutumée, le Collège du ministère public a rendu publiques les statistiques annuelles 2016, 2017 et 2018 des parquets correctionnels près les tribunaux de première instance, des parquets de la jeunesse et du parquet fédéral. La présente contribution s’intéresse uniquement aux statistiques des parquets correctionnels." (Extrait de l'article)
