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Xavier Beghin, Auteur | 2024Le 20 juin dernier, Anne Wuilquot est devenue la présidente de Fednot, la fédération belge des notaires. Notaire à Dour, elle entend poursuivre l'inévitable digitalisation tout en renforçant l'esprit d'équipe et en respectant le privilège accordé par l'Etat à une profession basée sur la confiance. (Extrait de Trends-Tendances, 28-29/2024, p.52)
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Roel Van Espen, Auteur | 2024De nombreuses transactions exigent l'intervention d'un notaire. Indépendamment de cela, les conseils de ce professionnel peuvent apporter une véritable plus-value. Mais quel est leur coût? (extrait de Trends-tendances, 14/2024, p.38)
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Guillaume Rue, Auteur | 2024"En vertu de son devoir de conseil, le notaire instrumentant a l’obligation d’attirer l’attention des fondateurs sur la nécessité d’établir un plan financier prudent, avec l’assistance éventuelle d’un expert-comptable ou d’un réviseur d’entreprise. À défaut, il expose sa responsabilité, comm...
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Xavier Attout, Auteur | 2023Les professions qui vivent de l’industrie immobilière sont particulièrement impactées par le ralentissement de l’activité. Réorganisations en pagaille à tous les étages. Toutes craignent encore davantage les prochains mois. (Extrait de Trends-Tendances, 43/2023, p.14)
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 30 avril 2020, le législateur a introduit la possibilité pour les notaires de recevoir des procurations sous forme dématérialisée. Le siège de la matière est réglé aux articles 18 et suivants de la loi contenant l’organisation du notariat et en particulier à l’article 8quinquies." (Source éditeur)
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"On en parlait depuis longtemps. C’est chose faite ! L’arrêté royal modifiant l’arrêté tarif des honoraires des notaires a été adopté le 22 novembre 2022 et est entré en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)
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Véronique Lafarque, Auteur | 2023"Tous les trois ans, chaque notaire ou chaque association de notaires fait l’objet d’un contrôle organisé par la Chambre des notaires concernant la qualité du fonctionnement de son étude." (Extrait de l'article)
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Gaëlle De Mol, Auteur | 2023"En date du 17 novembre 2022, la loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée et est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023." (Extrait de l'article)
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Emmanuel Delannoy, Auteur | 2022"La Cour d’appel de Bruxelles a tranché un dossier dans lequel une contribuable s’était vue imposer une amende pour ne pas avoir déclaré la totalité des actifs de la succession de son mari." (Extrait de l'article)
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Lucie Cartiaux, Auteur | 2022"La profession de notaire est régie par la loi du 16 mars 1803 contenant l’organisation du notariat, aussi appelée loi du 25 Ventôse An XI. Son article 35 précise quelles sont les conditions permettant d’accéder à la profession et instaure la procédure de nomination des notaires." (Extrait de l'article)
