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Statut juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (23)
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Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2025"En date du 17 juillet 2025, une loi a été adoptée afin de modifier la législation du 8 novembre 2023 qui instaure un statut pour les administrateurs d'une personne protégée" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Romain Knapen, Auteur | 2025"Dans le cadre du dispositif «Relais Familles Mono» qui aide et accompagne les familles monoparentales en Wallonie, la Fédération des services sociaux a organisé une journée d’étude et de sensibilisation aux réalités de cette situation en décembre dernier. Particulièrement exposées aux risques d’exclusion sociale et financière, le...
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Anne Mauhin, Auteur ; Alexandra Scaillet, Auteur | 2024"Dans le monde des affaires, la bonne gestion des documents juridiques est cruciale pour assurer une conformité à la loi, minimiser les risques et protéger les intérêts de l’entreprise. Qu’il s’agisse d’une petite start-up ou une grande structure, tout le monde est logé à l...
Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur | 2024"Le 31 juillet 2023, a été promulguée la « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV », qui comprend une série de mesures et modifications législatives diverses relevant de la compétence du département de la Justice (ci-après la « loi "fourre-tout IV" du 31 juillet 2023 »). Les mesures et modif...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose à toute société, association et fondation de mettre à jour ses statuts pour le 1 er janvier 2024. Quelles sont les conséquences pour les personnes morales qui ne respectent pas cette obligation ?" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Le législateur se soucie du travail via les plateformes qui s’est rapidement développé, notamment dans le cadre de la crise du coronavirus. La nature de la relation de travail d’un travailleur de plateforme est largement discutée." (Extrait de l'article)
Article : site web ou document numérique
Cédric Morère, Auteur | 2020"Un travailleur social expose l’histoire d’un jeune ancien mineur non accompagné, devenu jeune majeur toujours accompagné par l’aide sociale à l’enfance, qui lors d’un contrôle d’identité est placé en centre de rétention administrative avec la notification d’une Obligation à Quitter le Territoire Fr...
Article : texte imprimé
Charlotte Maisin, Auteur ; Véronique Van der Plancke, Auteur ; Lotte Damhuis, Auteur | 2020"La période du confinement a rendu évidente la précarité de nombreuses personnes qui se prostituent. La création et l’octroi d’un statut officiel pour ces personnes est cependant loin d’être une réponse convenant à toutes les situations, aussi faut-il penser à un véritable "arsenal" de mesures...
Article : texte imprimé
Christel Simler, Auteur | 2018"En 2015, une loi française reconnaissait une sensibilité aux animaux. Pour autant, les animaux sont toujours considérés, juridiquement, comme des objets." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Clémence Philips, Auteur | 2018
