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Responsabilité civile |
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Florence Fassin, Auteur | 2024"Ce 15 décembre 2023, la Cour de cassation s’est prononcée en matière de responsabilité civile extracontractuelle." (Extrait de l'article)![]()
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2024"Une récente modification de loi facilite la mise en cause de la responsabilité personnelle des travailleurs et des administrateurs d'entreprises pour les fautes commises dans le cadre de leur travail. Cette disposition, qui vise à remédier aux situation inéquitables dans lesquelles des personnes peuvent se cacher derrière la structu...![]()
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François De Grave, Auteur | 2023"Une proposition de loi portant le livre 6 « La responsabilité extracontractuelle » a été déposée le 8 mars 2023." (Extrait de l'article)![]()
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Même si l’école cherche à être à un lieu où chaque enfant peut s’épanouir en toute sécurité, des accidents peuvent se produire, que cela soit en classe ou lors des moments récréatifs. Si ces incidents sont pour la plupart anodins, il peut malheureusement arriver que les conséque...![]()
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Guillaume Gailliet, Auteur | 2022"Un employeur a l’obligation de payer la rémunération de son travailleur « aux conditions, au temps et au lieu convenu » (art. 20, 3°, de la loi du 3 juillet 1978 relative au contrat de travail) en respectant des dispositions spécifiques à cet égard (loi du 12 avril 1965 relative à la protection de la rémunération, notamm...![]()
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Didier d' Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur | 2022"La victime d’un vol avec effraction de 15 chats est-elle en droit de réclamer la réparation en nature de son préjudice en se fondant sur l’article 1382 de l’ancien Code civil et d’exiger la restitution de ses chats ?" (Extrait de l'article)![]()
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Charlotte Hammelrath, Auteur ; Pierre Rousselot, Auteur | 2021"La fonction RH a énormément évolué et son rôle au sein de l'entreprise ne cesse de s'accroître. Du DRH "Chef du personnel" cantonné dans des activités plutôt administratives (paie, gestion des relations sociales, recrutement et licenciements), la fonction de DRH a aujourd'hui plusieurs facettes au quotidien : développement du capita...![]()
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"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...![]()
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Denis Dufour, Directeur de publication | 2019![]()
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Michel Davagle, Auteur | 2019"La présente contribution a pour objectif de dessiner, à gros traits, les contours de la responsabilité des administrateurs à la lumière du projet du Code des sociétés et des associations et du livre du Code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises." (Extrait de l'article)