Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique
Capacité juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
François De Grave, Auteur | 2020"La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ?" (Extrait de l'article)
Article : site web ou document numérique
Sandrine Schwob, Auteur | 2019"La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, ...
Article : texte imprimé
Olivier Beaujean, Auteur | 2010"Gilles a 23 ans. Il vit toujours chez ses parents. "Tanguy" dépensier, il n'a pas résisté à l'appel des soldes et il a craqué pour un nouveau PC superperformant et un home cinéma dernier cri avec écran LCD extralarge. Il a tout acheté à crédit…, mais au bout de quelq...
texte imprimé
En 16 chapitres, l'auteur tente de faire le tour des innombrables questions qui se posent aux jeunes, parents et professionnels.
texte imprimé
Les thèmes abordés dans ce livre sont les suivants : - le droit et la loi ; - la personnalité juridique ; - la capacité ; - le mariage et les régimes matrimoniaux ; - la filiation ; - le divorce et la séparation de corps ; - les successions, donations et testaments."
texte imprimé
Jean Gillardin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et Recherches | 1985"Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude et de séances de recyclages. L'ensemble de ces manifestations a été essentiellement conçu à la suite de deux questions qui, pour l'instant, sous-tendent le rapport droit-psychiatrie : le dialogue entre juristes et psychiatres est-il possible ; quelle réfo...
