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Capacité juridique |
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François De Grave, Auteur | 2020"La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ?" (Extrait de l'article)
Article : site web ou document numérique
Sandrine Schwob, Auteur | 2019"La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, ...
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Martine Dutoit, Auteur | 2010"Cet article propose une réflexion sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection judiciaire des personnes majeures à partir d'une action de soutien à l'accès aux droits et recours régulièrement saisie de problèmes rencontrés dans le cadre de l'exécution de ces mesures de prot...
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Stéphanie Kass-Danno, Auteur | 2010"La loi du 5 mars 2007 reste fidèle aux principes posés par la loi du 3 janvier 1968 ou dégagés par la jurisprudence : le juge des tutelles reste tenu au respect des principes de nécessité, de subsidiarité, de proportionnalité, d'individualisation, de primauté familiale, le régime de la protection de la personne est pr...
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Olivier Beaujean, Auteur | 2010"Gilles a 23 ans. Il vit toujours chez ses parents. "Tanguy" dépensier, il n'a pas résisté à l'appel des soldes et il a craqué pour un nouveau PC superperformant et un home cinéma dernier cri avec écran LCD extralarge. Il a tout acheté à crédit…, mais au bout de quelq...
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En 16 chapitres, l'auteur tente de faire le tour des innombrables questions qui se posent aux jeunes, parents et professionnels.
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Les thèmes abordés dans ce livre sont les suivants : - le droit et la loi ; - la personnalité juridique ; - la capacité ; - le mariage et les régimes matrimoniaux ; - la filiation ; - le divorce et la séparation de corps ; - les successions, donations et testaments."
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Jean Gillardin, Éditeur scientifique | Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis | Travaux et Recherches | 1985"Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées lors d'une journée d'étude et de séances de recyclages. L'ensemble de ces manifestations a été essentiellement conçu à la suite de deux questions qui, pour l'instant, sous-tendent le rapport droit-psychiatrie : le dialogue entre juristes et psychiatres est-il possible ; quelle réfo...
