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Social > Noms communs > Droit > Droit civil > Statut juridique > Capacité juridique > Personnes physiques
Personnes physiques |
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Nicolas Roland, Auteur | 2024"Lorsqu'il est question de caméras dites "de surveillance", c'est-à-dire un système d'observation dont, en substance, le but est la surveillance et le contrôle des lieux, plusieurs obligations peuvent trouver à s'appliquer selon les personnes physiques concernées ainsi que les lieux où se situent ces caméras" (Extrait de l'article)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Dans une décision récente, le Tribunal de l’entreprise de Liège a appliqué à un cas d’espèce les principes dégagés par la Cour de cassation quant à la qualification d’entreprise pour un gérant." (Extrait de l'article)
