Titre : | Le JdJ, n°345 - Mai 2015 - Dossier : Nouvelles parentalités |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 29/05/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 48 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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| 2015
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| 2015
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| 2015
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| 2015
"Selon le Cour de justice, le droit de l'Union n'impose pas qu'une mère commanditaire ayant eu un enfant par gestation pour autrui bénéficie d'un congé de maternité. La Cour européenne des droits de l'homme adopte également une position de neutralité par rapport à la gestation pour autrui." (Sosson, 2015, p. 28)
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"Lorsqu'un cas de maternité de substitution se pose, il faut respecter les droits de toutes les parties prenantes et, en tout premier lieu, ceux de l'enfant (notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, l'intérêt supérieur de l'enfant, le droit à connaître ses origines et la prot...
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