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Caroline Lambilot, Auteur | 2025"L'évolution de notre relation au vivant, et en particulier aux animaux non humains, pourrait franchir une nouvelle étape majeure : la personnification juridique des animaux non-humains" (Extrait de l'article)
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François Charlez, Auteur | 2020"Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pou...
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Romain Marchetti, Auteur | 2020"L'article retrace "brièvement la naissance de la règle et les objectifs poursuivis par le législateur, sa portée à travers les éclairages apportés par nos juridictions supérieures et les répercussions résultant de la mouture actuelle suite à la loi de 2018." (Extrait de l'article)
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Julien Winkel, Auteur | 2018"Faut-il doter les syndicats belges de la personnalité juridique ? Certains élus y pensent. Leur objectif : contraindre les syndicats à publier leurs comptes et les rendre responsables au civil, voire au pénal. Pour mieux les affaiblir ?" (Extrait de l'article)
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L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale
Michel Coipel, Auteur | 2013Dans cette contribution, l'auteur tente d'abord de cerner la notion d'association en exposant ses origines historiques et en montrant en quoi elle se distingue de la notion de société. Ensuite, il répertorie les règles du droit privé qui peuvent être appliquées à l'association dite "de fait". Enfin, il exam...
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Philippe T'Kint, Auteur | 2013L'action contre une association de fait est, faute de personnalité juridique, irrecevable, mais elle peut être dirigée contre les membres ou les mandataires ad litem. Celle faite au nom d'une association de fait est en principe aussi irrecevable, mais cette règle connaît divers tempéraments. (Extrait de Non-marchand / Economie sociale, do...
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Michel Davagle, Auteur | 2013En l'absence de personnalité juridique, une association de fait ne peut être considérée comme civilement ou pénalement responsable des actes accomplis en son nom. [...] En conséquence, ce sont les membres fautifs qui vont devoir supporter, sur leur patrimoine personnel, les conséquences dommageables de leurs actes. (Extrait de Non-marchand / Economie so...
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Michel Davagle, Auteur | 2012La personnalité juridique accordée à une a.s.b.l. n'est pas totale, puisque l'action de celle-ci est limitée par le principe de spécialité légale (la poursuite d'un but non lucratif) et par le principe de spécialité statutaire (la réalisation des buts de l'association inscrits dans les statuts en ...
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Lydia Costanzo, Auteur | 2011"Le mineur est une personne se trouvant dans un état de faiblesse juridique tout en étant, comme tout être humain, sujet de droits et obligations. Disposant d'une personnalité juridique particulière, il doit pouvoir bénéficier d'une protection spécifique." (Extrait)
