| Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°538 - Mars 2015-2 |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 26/03/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 16 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 12 février 2015, la Cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître de la qualification discutée d'accident de travail subi par un agent pénitentiaire à la prison de Verviers." (Gilson, 2015, p. 1)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Est-il préférable de recourir aux services d'un notaire ou d'un agent immobilier pour mettre en vente de gré à gré un immeuble dans le cadre du RCD ? Ce débat rappelle une mise en lumière des honoraires de négociation de chacune des professions, d'autant que beaucoup d'idées erronées circul...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 25 novembre 2014, la Cour du travail de Bruxelles se penche sur les conséquences d'un contredit irrégulier." (Burniaux, 2015, p. 3)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2015
"Par deux arrêts prononcés en 2010 et 2014, la Cour constitutionnelle a mis un peu de bon sens dans la matière très complexe de l'emploi des langues. Un arrêt de début de l'année 2015 tempère toutefois cet enthousiasme : la législation a des limites difficiles à dépasser, notamment dans le cas d'un francophone t...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Deux arrêts de la Cour de cassation, prononcés le 19 janvier 2015, précisent dans quelle mesure il convient de tenir compte des allocations familiales lors de l'octroi du revenu d'intégration sociale. L'un aborde la question de savoir s'il s'agit de ressources dans le chef du demandeur. L'autre fixe le champ d'application...
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 14 juillet 2014, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur la situation d'une secrétaire d'administration d'un CPAS qui avait été licenciée pour un motif allégué de falsification de pointage." (Gilson, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
Sarah Vinclaire, Auteur
| 2015
"La Cour du travail de Mons a eu à se pencher sur l'application du principe du préalable administratif aux demandes incidentes." (Vinclaire, 2015, p. 5)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Un lien de subordination peut-il exister au sein d'une entreprise familiale ? La Cour du travail de Mons rappelle les critères nécessaires à l'existence d'un contrat de travail et ses répercussions sur l'assujettissement à l'ONSS." (Lambinet, 2015, p. 6)
Article : texte imprimé
2015
"Un certain nombre d'enseignants, éducateurs, membres de direction, secrétaires, économes, psychologues et agents des centres psycho-médico-sociaux sont sanctionnés pour leurs manquements professionnels." (Dasnoy-Sumell, 2015, p. 7)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"La matière des implantations commerciales fait partie des compétences transférées aux Régions avec la 6ème réforme de l'État. La réglementation fédérale existante reste d'application jusqu'à ce qu'une Région décide de modifications ou de nouvelles règles. En Wallonie, la Parlement a adopté un décret du 5 février 2015 qui...
Article : texte imprimé
Lorène Nickels, Auteur
| 2015
"L'administration fiscale considère que les frais de formation d'un chômeur ne sont pas déductibles car ils sont exposés dans le but de trouver un nouvel emploi, alors que seuls sont déductibles les frais exposés dans le but de conserver son droit aux allocations de chômage." (Nickels, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Dans le cadre des fonctions qu'ils occupent, les magistrats font l'objet d'une évaluation périodique. Les critères d'évaluation ainsi que la pondération de ces critères varient compte tenu de la spécificité des fonctions et mandats exercés. Ainsi, un juge d'instruction ne sera pas évalué sur la base des mêmes cri...
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Nous avons vu précédemment les principes de base régissant le droit à l'image et la liberté de la presse. Voyons maintenant, sans volonté d'exhaustivité, les critères et exceptions qui se dégagent notamment pour arbitrer les conflits entre le droit à l'image et la liberté d'expression." (Trusgnach, 2015, p. 15)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 538 | Empruntable sur demande | Disponible |
