Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°545 - Juillet 2015 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 02/07/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Nous l'avons rappelé récemment, la liberté d'expression est une valeur fondamentale dans un État démocratique. La liberté d'expression doit évidemment pouvoir se conjuguer avec une autre liberté essentielle qui est la liberté de la presse. L'usage de cette liberté entraîne néanmoins une responsabilité particulière qu'il convient de soulig...
![Les pensions du secteur public (nouveautés)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501539.webp)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur
| 2015
"La loi du 28 avril 20151 concrétise trois mesures contenues dans l'accord du gouvernement." (Ghyselinck, 2015, p. 2)
![Le RCD et...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501540.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"L'adage selon lequel l'accessoire suit le principal (accessorium sequitur principale) est-il d'application en matière de RCD et, en particulier, concernant les dettes dites incompressibles ?" (Bedoret, 2015, p. 3)
![La CCT relative au revenu mensuel minimum désormais obligatoire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501541.webp)
Article : texte imprimé
Florence Burniaux, Auteur
| 2015
"La CCT du 27 février 2014 conclue au sein de la Commission paritaire des professions libérales relative au revenu mensuel minimum a été rendue obligatoire par l'arrêté royal du 14 avril 2015. Le ministre de l'Emploi sera chargé de son exécution." (Burniaux, 2015, p. 3)
![Maison communautaire et cohabitation](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501542.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 24 avril 2015, le Tribunal du travail de Nivelles, division Wavre, avait à connaître de la situation d'un chômeur qui contestait une décision de l'ONEm." (Gilson, 2015, p. 4)
![Protection internationale : nouvelle liste des pays présumés d'origine sûrs](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501544.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"Depuis une loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 "sur les étrangers", le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a la possibilité de ne pas prendre en considération une demande de protection internationale introduite par un ressortissant originaire d'un pays présumé "sûr"." (Verbrouck, 2015, p. 4)
![Respect des conditions de travail contractuellement convenues et intervention du juge des référés](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501545.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 12 août 2014, la Cour du travail de Bruxelles, sollicitée par un travailleur qui entendait voir son employeur condamné à respecter les conditions de travail contractuellement prévues, a fait une application intéressante des conditions (classiques) du référé." (Lambinet, 2015, p. 5)
![Elle poursuivait ses prestations de travail au sein d'une entreprise en faillite et réclame son salaire](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501546.webp)
Article : texte imprimé
Lance Grande, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 13 février 2015, le Tribunal du travail de Liège avait à connaître, en matière de droit du travail, de la situation d'une secrétaire qui, engagée dans un contrat à durée indéterminée, poursuivait ses prestations au sein d'une société, gérée par son compagnon de l'époque, et décl...
![Se préparer aux élections sociales 2016 (I)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501547.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur ;
France Lambinet, Collaborateur ;
Zoé Trusgnach, Collaborateur ;
Sarah Vinclaire, Collaborateur ;
Hélène Preumont, Collaborateur
| 2015
"La loi du 2 juin 2015 (modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) a été publiée le 22 juin 2015 et est entrée en vigueur ...
![Recommandations de la Commission de la protection de la vie privée concernant les cookies](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501548.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Plus de 2 ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi "Cookie", la Commission de la protection de la vie privée (CVP) a publié ses recommandations en la matière. Ces recommandations doivent, notamment, guider les gestionnaires de sites web dans la mise en œuvre effective de cookies." (Rue, 2015, p. 11)
![Preuve de la donation préalable à l'achat scindé](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501549.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Franssen, Auteur
| 2015
"La sécurité fiscale d'un achat scindé précédé d'une donation nécessiterait, suivant la dernière position administrative, l'enregistrement de cette donation préalablement à la réalisation de cet achat." (Franssen, 2015, p. 12)
![Jurisprudences en matière de clauses abusives](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501550.webp)
Article : texte imprimé
Mathieu Lavens, Auteur
| 2015
"Lorsqu'elles sont abusives, des clauses contractuelles peuvent être annulées ou réduites par le juge. Ces principes s'appliquent tant aux relations entre commerçants qu'aux relations entre commerçants et consommateurs. Nous vous proposons deux exemples récents à l'issue surprenante…" (Lavens, 2015, p. 15)
![Protection du consommateur et étiquetage des denrées alimentaires : nouvel arrêt de la Cour de justice](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501551.webp)
Article : texte imprimé
Grégory Sorreaux, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt rendu le 4 juin 2015, la Cour de justice a décidé que l'étiquetage d'une denrée alimentaire peut induire le consommateur en erreur sur la composition du produit, même lorsque la liste des ingrédients est correcte." (Sorreaux, 2015, p. 15)
![Droit pénal et procédure pénale : quels changements en perspective ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_501552.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"Pour concrétiser son Plan Justice, le Ministre de la Justice Koen Geens entend proposer quatre projets de loi appelés "pot-pourri". Si le projet de loi "pot-pourri I" était axé sur la procédure civile, en ce compris les frais de justice et l'informatisation de celle-ci, le projet "pot-pourri II" touch...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 545 | Empruntable sur demande | Disponible |
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