| Titre : | Non-marchand / Economie sociale, Dossier n°16 - 2015 - Les ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales |
| Auteurs : | Michel Davagle, Directeur de publication |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 16/09/2015 |
| Année : | 2015 |
| Format : | 240 p. |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
David De Roy, Auteur
| 2015
L'article présente "les éléments fondamentaux du système de contrôle de l'emploi des subventions, tel qu'il est conçu en droit belge. Ce rappel sera articulé en quelques titres, auxquels correspondront autant de préoccupations qui doivent animer le bénéficiaire de subventions, sinon pour maîtriser efficacement tous les rouages du syst?...
Article : texte imprimé
David Renders, Auteur ;
Andrzej Trybulowski, Auteur
| 2015
L'article répond aux questions suivantes : "Quel est le délai à respecter par l'autorité subsidiante pour récupérer une subvention octroyée irrégulièrement ou une subvention dont le bénéficiaire ne respecte pas les conditions d'octroi ? En d'autres termes, quel est le délai de prescription applicable à une telle créance ?" (Renders & Trybulowski, 2015, p. 41)
Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur
| 2015
L'article traite "de la possibilité ou non qu'ont les ASBL, sur base de la subvention qui leur est allouée, d'accorder ou non des avantages salariaux complémentaires à leur salaire." (Davagle, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Michel De Wolf, Auteur
| 2015
L'article traite de la procédure d'alerte, déposée à l'article 138 du Code des sociétés, applicables aux ASBL.
Article : texte imprimé
Yves Hellendorf, Auteur
| 2015
"Une contribution à la question du contrôle syndical ne peut se concevoir sans une approche historique du concept de contrôle dans le monde ouvrier.
Trois étapes peuvent ainsi être distinguées : les prémisses idéologiques en ce compris les premières expériences, l'institutionnalisation et les nouveaux défis posés au monde ouvrier...
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2015
"Après avoir rappelé, brièvement, les compétences des inspections du travail, nous nous attèlerons à décrire celles des Officiers de police judiciaire." (Clesse, 2015, p. 115)
Article : texte imprimé
Jean-Marie Souvereyns, Auteur
| 2015
L'article traite de certaines obligations imposées aux inspecteurs du travail ainsi que le secret professionnel.
Article : texte imprimé
Jean-Marie Souvereyns, Auteur
| 2015
L'article traite des devoirs et des méthodes de travail du Contrôle des Lois sociales." (Davagle, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Philippe Scieur, Auteur
| 2015
Cet article s'intéresse à ce que signifie cette volonté d'intensifier les contrôles." (Davagle, 2015, p. 12)
Article : texte imprimé
Simon Baude, Auteur
| 2015
Pour pouvoir réaliser leurs missions, des institutions reçoivent des subventions de l'AWIPH.
"La qualité des prestations offertes aux personnes et à leurs familles sont largement tributaires d'un personnel compétent et motivé ainsi que d'un management adéquat." (Baude, 2015, p. 178)
Article : texte imprimé
Pierre Georis, Auteur ;
Joël Gillaux, Auteur
| 2015
"L'objet de la présente contribution est l'interrogation sur les fonctions des inspections en regard de la description de pratiques à l'égard desquelles nous avons au moins un point de vue critique à exprimer. Cela est de nature à créer du malentendu : il convient de le lever d'emblée." (Georis & Gillaux, 2015, p. 189)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur ;
Hélène Preumont, Auteur ;
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"La question qui nous était posée visait à envisager la responsabilité du gestionnaire d'ASBL sous contrat de travail. Elle nécessite tout d'abord de rappeler le statut social du gestionnaire d'ASBL et de donner un aperçu des différents types de responsabilités." (Lambinet, Preumont & Gilson, 2015, p. 203)
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur
| 2015
"L'objet de cette section est de définir les notions d'employeurs, préposés et mandataires qui, en droit pénal social, peuvent être pénalement responsable dans une ASBL." (Classe, 2015, p. 230)
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 16-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |
