Détail de l'auteur
![]() Auteur Damien Vandermeersch (1957-…)
Commentaire :
Avocat général à la Cour de cassation. Chargé de cours à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés Saint-Louis
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Alain De Nauw ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2017![]()
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Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Marie Debauche, Auteur ; Margot Taeymans, Auteur | 2017"Instituée par arrêté ministériel du 30 octobre 2015, la commission de réforme du droit pénal a élaboré au cours de l'année 2016 une proposition d'avant-projet de Livre Ier du Code pénal qu'elle a transmise au ...![]()
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Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2016![]()
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Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur | 2016![]()
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Jean-Pierre Borloo, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Pierre Kroll, Illustrateur | Waterloo : Luc Pire | DL 2016"Pourquoi et pour quoi ? Pour qui et comment ? Sommes-nous tous égaux face à la loi ? Présumés innocents ou présumés coupables ? Quels sont nos droits ? Les policiers ont-ils tous les droits ? Les juges, tous les pouvoirs ? Les morts peuvent-ils parler ? Cet ...![]()
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Damien Vandermeersch, Auteur | 2015"Dans cette contribution, l'auteur tente de répondre à la question de savoir comment faire évoluer la procédure pénale vers une simplification et une plus grande efficacité, tout en veillant à renforcer davantage la protection des droits fondamentaux et en sachant que les véritables solutions sont à rechercher avant...![]()
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Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Patrick Mandoux, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2015![]()
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Damien Vandermeersch, Auteur | 2015"La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme constitue la pierre d'angle du dispositif destiné à garantir l'effectivité des droits consacrés par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisqu'elle est appelée à en déterminer le contenu et les limites...![]()
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Damien Vandermeersch, Auteur | 2015"La privation de liberté d'une personne présumée innocente confronte le juge à des impératifs apparemment contradictoires : le respect du droit à la liberté individuelle et la nécessité de protéger la sécurité publique. Le passage de la liberté à la privation de liberté d'une personne qui n'a pas été (e...![]()
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Alain De Nauw, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2015