Détail de l'auteur
![]() Auteur Damien Vandermeersch (1957-…)
Commentaire :
Avocat général à la Cour de cassation. Chargé de cours à l'Université catholique de Louvain et aux Facultés Saint-Louis
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Documents disponibles écrits par cet auteur (56)
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Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2024![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023![]()
Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Le Code pénal se compose de deux livres. Le premier (« Des infractions et de la répression en général ») énonce un grand nombre de règles générales, qui sont en principe applicables à toutes les infractions définies par les lois pénales. Ces règles générales sont donc, en principe, applicables ent...![]()
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"L'écocide ou la criminalisation de provoquer délibérément des catastrophes écologiques à grande échelle est de plus en plus citée, tant au niveau national qu'international, comme un élément possible dans la lutte pour la viabilité de notre planète. Cette contribution (basée sur l'avis que la Commission pour la réf...![]()
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Dans son volet « Justice et sécurité », l'accord du gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 énonce que la Commission d'experts chargée de la réforme du droit pénal sera appelée à donner un avis concernant l'insertion du crime d'écocide dans le nouveau Code pénal [1]. Le ministre de la Justice a repris ce...![]()
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Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur | 2022"Les lois pénales sont d'ordre public. Il en résulte qu'il n'est pas permis d'y déroger par des conventions particulières et qu'un contrat ayant pour objet de modifier la portée d'une loi pénale ou d'en restreindre le champ d'application ne peut se voir reconnaître judiciairement un tel effet." (Extrait de l'article)![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021- 1ere partie : Principes généraux de droit pénal. - 2e partie : Les infractions du code pénal. - 3e partie : Les infractions prévues par les lois particulières. - 4e partie : La procédure pénale.![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Henri D. Bosly, Auteur ; Victoria Bosly, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2021![]()
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Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2020