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Auteur Pascale Lecocq |
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Pascale Lecocq, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Dorothy Gruyaert, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2024La question de la durabilité est un enjeu qui s’impose à tous les niveaux de la société. Cet enjeu ouvre de nouvelles perspectives dans les solutions à apporter à des problématiques parfois anciennes. Si les grands défis que pose le développement durable font l’objet de nombres de comm...Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Noémie Gofflot, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Raluca Popa, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur ; Noémie Gofflot, Auteur ; Laura Deru, Collaborateur ; François Boussa, Collaborateur | 2023Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | 2021Il importe tout d’abord d’attirer l’attention sur un premier point : le droit des biens belge connaît en ce moment une réforme des textes légaux assez profonde.En effet, le Code civil de 1804 des Français a été adopté tel quel en 1830 lors de la création de la Bel...Article : texte imprimé
Pascale Lecocq, Auteur | 2021Nous l’annoncions dans le premier numéro de l’année 2020(1) : dans un souci de valorisation de la tradition juridique française ou de langue française et du système de droit continental qu’elle porte, l’Institut de Droit Comparé de l’Université Paris-II Panthéon-Assas, l’Université de Paris-II Panthéon-Assas, l’U...texte imprimé
Pascale Lecocq, Directeur de publication ; Isabelle Durant, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication | [Bruxelles] : Larcier | 2020La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiée...Article : texte imprimé
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Pascale Lecocq, Auteur | 2017"La fin des actions possessoires, chronique d'une mort annoncée". Le législateur français abrogeait par une loi du 16 février 2015, dite de modernisation et de simplification du droit et des procédures... (Extrait de RFUL, N°1/2017, p.79)