Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°544 - Juin 2015-2 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/06/2015 |
Année : | 2015 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Elections sociales : les projets de loi sont connus](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502970.webp)
Article : texte imprimé
Zoé Trusgnach, Auteur
| 2015
"Les adaptations visées par le projet de loi pour les élections sociales de 2016 ont pour objectif de moderniser la procédure des élections et de la rendre moins complexe. Les dispositions relatives à la procédure des élections sociales seront désormais contenues dans une seule loi." (Trusgnach, 2015, p. 1)
![Le RCD et... le SECAL](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502972.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Le SPF Finances, Service des créances alimentaires (SECAL), forme régulièrement des déclarations de créance dans le cadre du RCD. Comment cette administration est-elle amenée à intervenir ?" (Bedoret, 2015, p. 3)
![CCT en matière de RCC : relèvement des conditions cumulatives d'âge et d'ancienneté](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502974.webp)
Article : texte imprimé
Amélie de Bonhome, Auteur
| 2015
"Afin de retarder la sortie des travailleurs du marché du travail, le gouvernement a limité les possibilités d'accéder au régime de chômage avec complément d'entreprise par un relèvement progressif des conditions cumulatives d'âge et d'ancienneté." (de Bonhome, 2015, p. 3)
![Cotisations sociales des indépendants pour l'année 2015](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502976.webp)
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2015
"Chaque année, les montants des cotisations des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, visés aux articles 12 et suivants de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967, sont adaptés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation." (Bedoret, 2015, p. 4)
![Recours en cassation administrative d'une décision de l'INAMI](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502978.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Le 25 février 2015, le Conseil d'État, dans sa section du contentieux administratif, avait à connaître d'une demande de cassation d'une décision prononcée par la chambre de recours instituée auprès du service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI." (Gilson, 2015, p. 5)
![Transfert conventionnel d'entreprise : le cas de l'outsourcing](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502980.webp)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2015
"Dans un arrêt du 19 juin 2014, la Cour du travail de Bruxelles a fait application des principes dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne en matière de transfert conventionnel d'entreprise dans le cadre d'un outsourcing." (Lambinet, 2015, p. 5)
![Une faute ? Oui. Gave ? Non...](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502981.webp)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2015
"Dans son arrêt du 14 janvier 2015, la Cour du travail de Bruxelles synthétise les principes régissant le licenciement pour motif grave." (Paternostre, 2015, p. 6)
![À propos de deux importantes sources de droit : la convention collective de travail et le règlement de travail](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502982.webp)
Article : texte imprimé
Baudouin Paternostre, Auteur
| 2015
"Les lois des 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires et 8 avril 1965 instituant les règlements de travail nous livrent ici quelques-uns de leurs mystères..." (Paternostre, 2015, p. 7)
![Un marché unique numérique pour l'Europe : révision des règles en e-commerce](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502983.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Le 6 mai 2015, la Commission européenne a dévoilé son plan destiné à créer un marché unique numérique pour l'Europe. Certaines initiatives concernent plus particulièrement le commerce électronique." (Rue, 2015, p. 11)
![L'évaluation des titres cédés à la suite d'une exclusion ou d'un retrait](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502985.webp)
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2015
"Les conflits entre actionnaires peuvent parfois se résoudre par des actions en retrait ou en exclusion. À l'issue de ces procédures, l'actionnaire partant cède ses parts à l'actionnaire restant. S'agissant d'une cession forcée, la question de l'évaluation des titres cédés revêt une importance certaine." (Rue, 2015, p. 11)
![Investigation irrégulière et validité des résultats de l'enquête](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502986.webp)
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2015
"Dans son arrêt du 6 mars 2015, la Cour de cassation valide les résultats d'une nouvelle investigation initiée à la suite d'une première enquête irrégulière." (Zeyen, 2015, p. 12)
![La loi du changement en pratique](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502988.webp)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2015
"Dans un jugement du 22 septembre 2011, le Tribunal du travail de Liège rappelle la valeur du règlement de travail dans le secteur public." (Gilson, 2015, p. 14)
![La Cour constitutionnelle rejette le recours contre la loi sur les sanctions administratives communales (SAC)](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502989.webp)
Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur
| 2015
"Depuis le 1er janvier 2014, dans le but de lutter contre les incivilités, les communes peuvent infliger des sanctions administratives aux mineurs dès l'âge de 14 ans, et notamment des amendes pouvant aller jusqu'à 175 euros, ou des interdictions temporaires de fréquenter un lieu." (Verbrouck, 2015, p. 14)
![Clause de tontine : plus d'actualité ?](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502990.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"La clause de tontine, destinée à l'origine à protéger les couples non mariés, peut désormais s'avérer désavantageuse." (Lafaque, 2015, p. 15)
![Risque de pauvreté : la Belgique se maintient !](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502991.webp)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2015
"On aurait tendance à penser qu'avec la crise de ces dernières années, de plus en plus de Belges vivent dans la précarité... Il n'en est rien." (Lafarque, 2015, p. 16)
![Nouvelle obligation de tri des déchets pour les entreprises et personnes morales de droit public](https://bib.henallux.be/img_cache/pmb_henallux_prod_record_502992.webp)
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2015
"Sur la base du décret wallon relatif aux déchets du 27 juin 1996, le gouvernement régional dispose de la compétence d'imposer aux entreprises et aux personnes morales de droit public une obligation de tri pour certains déchets spécifiques (art. 8, § 1er, 8°). Cette compétence a récemment été prévue par le législateur aux ...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 544 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 544-15 | Non empruntable | Exclu du prêt |